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Bulletin Quotidien Europe N° 8316

11 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/biotechnologie

10/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté jeudi son premier rapport sur la mise en œuvre de la directive de 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques et annoncé qu'un groupe d'experts se réunira à partir de novembre pour étudier les sujets de controverse dans ce domaine. La directive n'a été transposée que par six Etats membres. EUROPE y reviendra.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les Commissaires Pascal Lamy et Michel Barnier ont invité la France à rentrer sans retard dans la négociation sur la réforme de la PAC - Un avertissement aux pays tiers exportateurs
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/IRAK : préserver l'autorité des Nations unies, insistent les parlementaires, le Conseil et la Commission
(EU) UE/PSE :
(EU) PE/COTE D'IVOIRE : le Parlement soutient le président Gbagbo et son gouvernement et demande un cessez-le-feu immédiat - Pour l'envoi d'une délégation afin de soutenir les efforts de réconciliation nationale
(EU) UE/IRAN : Téhéran assure les Européens que l'Iran n'abrite pas d'éléments d'Al-Qaida
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/LUXEMBOURG : la Convention doit aborder le rôle de l'Eurogroupe, affirme Jean-Claude Juncker, pour qui l'Europe a besoin d'un nouveau "grand projet", sans doute dans son action extérieure
(EU) PE/CONVENTION : M. Lamassoure propose que le préambule de la Constitution introduise un "droit de retrait" de l'Union et un "principe de solidarité"
(EU) UE/CONVENTION/SOCIETE CIVILE : le forum rejette "le choix confédéral"
(EU) UE/IRLANDE : l'église catholique plutôt pour le Traité de Nice, Dana Scallon persiste dans le "non"
(EU) UE/CONVENTION :
(EU) PE/OTAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ALLEMAGNE : le chancelier Schröder a confirmé son opposition à la nouvelle proposition de directive sur les OPA au président Prodi, avec qui il a dialogué sur toutes les questions d'actualité
(EU) UE/ELARGISSEMENT : satisfaction de la plupart des candidats - M. Rasmussen rejette certaines critiques
(EU) UE/ELARGISSEMENT/TURQUIE : réactions au rapport de la Commission - Critiques des autorités turques - Déception des Etats-Unis
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le président de la commission américaine des opérations en bourse se dit prêt à prendre en compte les préoccupations européennes à propos de la législation financière "Sarbanes-Oxley"
(EU) UE/CONSEIL JAI : agenda pléthorique pour le Conseil des 14 et 15 octobre - Beaucoup de débats sur l'asile et l'immigration mais aucune décision attendue - Premier débat sur un plan de retour des réfugiés afghans - Peut-être des accords politiques sur la pédopornographie et la drogue
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre deux enquêtes indépendantes, l'une dans le secteur du caoutchouc et l'autre dans celui du bitume
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une société commune entre Air Liquide et BOC
(EU) UE/BCE : la BCE maintient inchangés ses taux directeurs
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission met en place un groupe de haut niveau pour l'hydrogène et les piles à combustible
(EU) PE/DROGUES : M. Estiévenart plaide pour une plus grande coordination entre l'UE et les pays candidats
(EU) UE/INDE : le Sommet salue l'intensification du dialogue et adopte un « agenda d'action révisé »
(EU) UE/POLOGNE : M. Fischler rejette les nouvelles offres de Varsovie
(EU) UE/ALBANIE : mandat de négociation d'un accord avec Tirana
(EU) PE/ALGERIE : approbation de l'accord d'association UE-Algérie assortie de conditions politiques
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE/CATASTROPHES : le PE demande une extension du champ d'application du règlement instituant le Fonds de solidarité - Les divergences entre institutions pourraient retarder le versement des premières aides
(EU) UE/PE/CLIMAT : le Parlement donne son feu vert à l'instauration d'un système communautaire d'échange de permis d'émettre des gaz à effet de serre en renforçant substantiellement la proposition de la Commission
(EU) PE/LIBYE : débat sur les relations avec la Libye - Les opposants plaident pour la normalisation des relations avec Tripoli.
(EU) UE/OUGANDA : 500 000 euros aux réfugiés et personnes déplacées d'Ouganda
(EU) PE/TERRORISME :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2285 : Exportations d'armements: le Parlement européen souhaite un renforcement du Code de conduite
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/10/2002 :