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Bulletin Quotidien Europe N° 8316
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/societe civile

Le forum rejette "le choix confédéral"

Bruxelles, 10/10/2002 (Agence Europe) - Le Forum permanent de la société civile a, dans une contribution adoptée la semaine dernière sur la Constitution de l'Union, rejeté encore une fois le "choix confédéral, "de pure coopération intergouvernementale", estimant que la réponse à "l'impuissance de l'Europe" est "une Europe fédérale". Selon le Forum, les peuples de l'Union doivent pouvoir s'exprimer "soit par référendum sur l'adoption de la Constitution, soit sur la convocation d'une assemblée constituante ayant le mandat de se prononcer sur le projet rédigé par la Convention". Le Forum, qui annonce qu'il soumettra à la Convention, avant la la fin de l'année, un projet de préambule de la Constitution, demande notamment que: - un chapitre de celle-ci soit consacré aux "principes de la démocratie participative"; - dans le cadre de l'UEM , soit prévue une "procédure constitutionnelle (...) permettant l'adoption de critères communs pour l'élaboration des budgets (...) des Etats membres"; - les principes d'un "impôt européen et du pouvoir fiscal de l'Union" soient intégrés dans la Constitution.

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