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Bulletin Quotidien Europe N° 8316
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
SUPPLEMENT / Europe/documents n° 2285

Exportations d'armements: le Parlement européen souhaite un renforcement du Code de conduite

Le 26 septembre, le Parlement européen a adopté à Strasbourg la résolution du travailliste britannique Gary Titley sur le dernier rapport concernant la mise en oeuvre du code de conduite de l'UE sur les exportations d'armements. Nous reproduisons intégralement dans EUROPE/Documents cette résolution, dans laquelle le PE se prononce pour un renforcement des dispositions en cette matière.

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RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LE TROISIÈME RAPPORT ANNUEL DU...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les Commissaires Pascal Lamy et Michel Barnier ont invité la France à rentrer sans retard dans la négociation sur la réforme de la PAC - Un avertissement aux pays tiers exportateurs
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/IRAK : préserver l'autorité des Nations unies, insistent les parlementaires, le Conseil et la Commission
(EU) UE/PSE :
(EU) PE/COTE D'IVOIRE : le Parlement soutient le président Gbagbo et son gouvernement et demande un cessez-le-feu immédiat - Pour l'envoi d'une délégation afin de soutenir les efforts de réconciliation nationale
(EU) UE/IRAN : Téhéran assure les Européens que l'Iran n'abrite pas d'éléments d'Al-Qaida
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/LUXEMBOURG : la Convention doit aborder le rôle de l'Eurogroupe, affirme Jean-Claude Juncker, pour qui l'Europe a besoin d'un nouveau "grand projet", sans doute dans son action extérieure
(EU) PE/CONVENTION : M. Lamassoure propose que le préambule de la Constitution introduise un "droit de retrait" de l'Union et un "principe de solidarité"
(EU) UE/CONVENTION/SOCIETE CIVILE : le forum rejette "le choix confédéral"
(EU) UE/IRLANDE : l'église catholique plutôt pour le Traité de Nice, Dana Scallon persiste dans le "non"
(EU) UE/CONVENTION :
(EU) PE/OTAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ALLEMAGNE : le chancelier Schröder a confirmé son opposition à la nouvelle proposition de directive sur les OPA au président Prodi, avec qui il a dialogué sur toutes les questions d'actualité
(EU) UE/ELARGISSEMENT : satisfaction de la plupart des candidats - M. Rasmussen rejette certaines critiques
(EU) UE/ELARGISSEMENT/TURQUIE : réactions au rapport de la Commission - Critiques des autorités turques - Déception des Etats-Unis
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le président de la commission américaine des opérations en bourse se dit prêt à prendre en compte les préoccupations européennes à propos de la législation financière "Sarbanes-Oxley"
(EU) UE/CONSEIL JAI : agenda pléthorique pour le Conseil des 14 et 15 octobre - Beaucoup de débats sur l'asile et l'immigration mais aucune décision attendue - Premier débat sur un plan de retour des réfugiés afghans - Peut-être des accords politiques sur la pédopornographie et la drogue
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre deux enquêtes indépendantes, l'une dans le secteur du caoutchouc et l'autre dans celui du bitume
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une société commune entre Air Liquide et BOC
(EU) UE/BCE : la BCE maintient inchangés ses taux directeurs
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission met en place un groupe de haut niveau pour l'hydrogène et les piles à combustible
(EU) PE/DROGUES : M. Estiévenart plaide pour une plus grande coordination entre l'UE et les pays candidats
(EU) UE/INDE : le Sommet salue l'intensification du dialogue et adopte un « agenda d'action révisé »
(EU) UE/POLOGNE : M. Fischler rejette les nouvelles offres de Varsovie
(EU) UE/ALBANIE : mandat de négociation d'un accord avec Tirana
(EU) PE/ALGERIE : approbation de l'accord d'association UE-Algérie assortie de conditions politiques
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE/CATASTROPHES : le PE demande une extension du champ d'application du règlement instituant le Fonds de solidarité - Les divergences entre institutions pourraient retarder le versement des premières aides
(EU) UE/PE/CLIMAT : le Parlement donne son feu vert à l'instauration d'un système communautaire d'échange de permis d'émettre des gaz à effet de serre en renforçant substantiellement la proposition de la Commission
(EU) PE/LIBYE : débat sur les relations avec la Libye - Les opposants plaident pour la normalisation des relations avec Tripoli.
(EU) UE/OUGANDA : 500 000 euros aux réfugiés et personnes déplacées d'Ouganda
(EU) PE/TERRORISME :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2285 : Exportations d'armements: le Parlement européen souhaite un renforcement du Code de conduite
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/10/2002 :