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Bulletin Quotidien Europe N° 8314

9 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance
La Commission a commis une "erreur manifeste d'appréciation" en autorisant le système de licences de l'Union européenne de radio-télévision, contesté par les chaînes privées M6, Antenna 3 et la chaîne portugaise SIC

Luxembourg, 08/10/2002 (Agence Europe) - Les chaînes de télévision privées française M6, espagnole Antena 3 et portugaise SIC obtiennent du Tribunal de première instance européen l'annulation du système de sous-licences prévu par l'Union européenne de radio-télévision (qui regroupe principalement des chaînes publiques) qui, selon elles, les privait d'un acces réel aux manifestations sportives retransmises par l'Eurovision. "Le régime de sous-licences ne garantit pas aux...

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