Le Conseil européen est incontournable. En ouvrant à Bruges l'année académique 2002-2003 du Collège d'Europe (voir cette rubrique d'hier et le texte intégral dans EUROPE/Documents N° 2283 annexé à ce bulletin), Valéry Giscard d'Estaing a souligné le rôle que les chefs d'Etat et de gouvernement ont joué et jouent dans la construction de l'Europe unie. Il a observé que Jean Monnet avait lui-même proposé des réunions régulières à ce niveau et qu'il avait ensuite appuyé le création du Conseil européen lorsqu'elle avait été décidée en décembre 1975 (à l'initiative de Giscard d'Estaing lui-même, qui était à l'époque président de la République française; mais, modeste, il a négligé ce détail). Et il a commenté: "certains craignaient vivement, en 1975, que cela risque de conférer à la Communauté un caractère intergouvernemental trop marqué. En réalité, l'Union d'aujourd'hui est une construction bien plus supranationale que la Communauté des années '70, et toutes les grandes nouveautés qui ont jalonné cette évolution émanent du Conseil européen (…). Le Conseil européen est désormais une instance établie par les Traités; la mission de la Convention est de l'aider à mieux fonctionner. L'histoire de cette institution nous enseigne que nous ne devons pas céder à des craintes irraisonnées devant toute innovation, ni verser dans un dogmatisme trop rigide."
Ces considérations sont tout à fait justifiées. Je ne comprends pas la méfiance de certains "puristes institutionnels" à l'égard du Conseil européen parce qu'il n'était pas inscrit dans les Traités originaires. Le purisme institutionnel doit s'effacer devant l'exigence d'associer les chefs de gouvernement aux décisions de l'Union, car ils apportent un double avantage incommensurable: légitimité démocratique (ils sont soit élus directement par les peuples, soit issus des élections législatives); visibilité pour les opinions publiques. Et de toute manière ils sont incontournables, si l'on veut que l'UE ait des compétences réelles dans les questions fondamentales politiques et économiques. Comment voulez-vous que les chefs de gouvernement admettent d'être exclus des décisions impliquant les relations avec les pays tiers, la défense, la monnaie, les politiques économiques, la sécurité des citoyens? Ils sont là lorsque l'Europe décide, et ils entendent bien y rester. Toute tentative de les laisser en marge aurait comme résultat que l'UE et ses Institutions ne s'occuperaient que de la gestion du grand marché et de quelques politiques communes, et que "les domaines qui dépassent l'ambition et les compétences initiales du Traité de Rome" (politique extérieure, défense, espace commun de liberté, sécurité et justice) seraient développés en dehors des procédures et des Institutions communautaires. L'unification de l'Europe ne s'arrêterait pas, mais elle se développerait sur le plan intergouvernemental. Les "puristes institutionnels" (et les petits pays) doivent bien y réfléchir.
La confiance se mérite. Le président a en outre souligné l'importance qu'il attribue aux résultats du groupe de travail "subsidiarité", l'un des deux premiers à avoir soumis ses conclusions à la Convention en plénière. Sans rentrer dans les détails de la procédure retenue par ce groupe pour assurer un contrôle réel du principe de subsidiarité (garantir que la Commission européenne ne prend pas des initiatives qui, en toute logique, ne relèvent pas du niveau européen mais doivent être réglées au niveau national ou régional, voire même local), il a souligné la signification politique des conclusions du groupe en déclarant: "il y a une orientation forte pour que les parlements nationaux soient impliqués dans ce contrôle. Ce serait une innovation majeure qui associerait, pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, les parlements nationaux directement au processus législatif européen. Ce sera une avancée de l'intégration européenne."
Certains conventionnels (voir bulletin du 5 octobre, pp.4/5) et certains parlementaires européens (voir bulletin du 26 septembre, p.4) ont reproché à la procédure élaborée par le groupe de travail d'être trop compliquée (en contradiction avec l'objectif général de simplification) et d'encourager les parlements nationaux à multiplier leurs réserves, avec le risque de nuire au droit d'initiative de la Commission et de ralentir le processus législatif de l'UE, déjà assez compliqué. Mais le président de ce groupe, Iñigo Mendez de Vigo, a eu raison de souligner qu'il a été convenu qu'il reviendra à la Commission de décider la suite qu'elle donnera aux observations éventuelles des parlements nationaux. Si elle maintient son projet, celui-ci suivra son chemin législatif européen normal devant le PE et le Conseil. Certains parlementaires nationaux souhaitaient que les réserves motivées d'un parlement aient l'effet de stopper la Commission, mais Mendez de Vigo les a convaincus d'y renoncer. Ceci est significatif, car au sein du groupe les parlementaires nationaux étaient de loin les plus nombreux, et confirme que le dialogue permet de mieux se comprendre et de faire tomber les méfiances. Le climat de confiance est plus important que quelques complications procédurales (qui peuvent être aplanies en simplifiant le projet actuel). La participation plus étroite des parlements nationaux à l'activité de l'UE est quand même l'un des objectifs prioritaires de la Convention. (F.R.)