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Bulletin Quotidien Europe N° 8314
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/catastrophes

Oui à la création rapide du Fonds de solidarité

Bruxelles, 08/10/2002 (Agence Europe) - La commission de la politique régionale du Parlement européen a, en adoptant mardi un rapport du démocrate-chrétien allemand Rolf Berend concernant la proposition de la Commission européenne sur règlement établissant un Fonds européen de solidarité, s'est prononcée pour la mise en place rapide d'un tel Fonds, qui devrait permettre de réagir rapidement aux catastrophes frappant les pays de l'UE et les pays candidats (comme les inondations qui ont sévi cet été en Europe centrale). Le Parlement, qui est simplement consulté dans cette affaire, doit se prononcer lors de la plénière de jeudi à Bruxelles.

La commission régionale a adopté plusieurs amendements, dont un selon lequel le Fonds devrait intervenir en cas de "catastrophe majeure". En effet, selon les députés, les termes de "catastrophes naturelles, technologiques ou environnementales" proposés par la Commission risquent de soulever des problèmes de définition du champ d'application du règlement et, donc, d'alourdir les procédures. Selon un autre amendement, les Etats membres concernés devraient disposer d'un délai de trois mois (au lieu des deux mois proposés par la Commission européenne) pour présenter leur demande d'aide, étant donné la masse d'informations détaillées qu'ils doivent transmettre pour justifier cette demande.

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