Bruxelles, 08/10/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat trois décisions qui faciliteront la mise en oeuvre par les Etats membres de la directive sur les procédures d'autorisation de mise sur le marché et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 qui a abrogé la directive 90/220/CEE). Le Conseil a établi:
des notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive pour expliquer...