login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8314

9 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/tabac

08/10/2002 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen, en adoptant mardi par 28 oui, 3 non et une abstention (codécision, première lecture) le rapport du socialiste espagnol Manuel Medina Ortega sur la proposition sur une nouvelle directive interdisant la publicité sur le tabac et le parrainage par l'industrie du tabac, s'est prononcée pour des modifications substantielles de cette proposition par laquelle la Commission européenne a réagi à l'arrêt de la Cour de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT