Bruxelles, 11/09/2002 (Agence Europe) - Toute simplification de la législation communautaire doit aller de pair avec un effort de simplification au niveau national, ont constaté de concert les participants à une audition sur les priorités de la simplification de la réglementation du marché unique organisée le 10 septembre par le Comité économique et social et son Observatoire du marché unique.
La majorité des intervenants ont remarqué que la complexité de la législation est liée à la transposition des directives européennes et aux différences d'interprétation au niveau national. De fait, dans un sondage auprès d'une centaine de représentants d'organisations socio-économiques effectué par le CES pour cette audition, 15% des personnes interrogées pensent que la complexité de la législation sur le marché intérieur est due "plutôt à des excès de réglementation des administrations nationales", 5% à "un contenu trop technocratique des directives européennes" et 80% à un cumul des deux. 90% des sondés estiment que la simplification de la réglementation européenne "doit s'accompagner d'un effort parallèle au sein des Etats membres". Le plan d'action sur "une meilleure régulation", présenté par la Commission européenne en juin dernier ne consacre que quelques pages à cette question; or, "il ne sera pas possible de s'attaquer au problème sans une synchronisation des efforts de simplification communautaires et nationaux", constate Bruno Vever, président de l'Observatoire du marché unique au Comité économique et social.
Est-il préférable de légiférer par règlement ou par directive ? Les intervenants se sont posé la question. Les Etats membres préfèrent généralement la voie de la directive qui leur laisse davantage de marge de manœuvre. Dieudonné Mandelkern, président du groupe de haut niveau du Conseil sur la simplification de la réglementation, a plaidé pour que l'équilibre actuel entre les règlements et les directives soit maintenu et pour le développement de directives-cadre qui laisse de la marge pour l'autorégulation des secteurs économiques. Susan Binns, directeur à la Commission chargée de l'analyse du fonctionnement du marché intérieur, a remarqué qu'il ne faut pas avoir en tête uniquement la simplification, mais aussi la qualité de la réglementation. Les directives cadre fonctionnent s'il n'en résulte pas "une fragmentation du marché intérieur et si la reconnaissance mutuelle fonctionne", a-t-elle averti. La Convention européenne devra veiller à ces questions, a-t-elle estimé.
Les participants ont plaidé pour que les milieux économiques et sociaux et le CES soient mieux impliqués dans le processus de simplification et d'adoption de la législation, assortie d'accords d'autorégulation. "Personne n'y est hostile, reste à savoir comment le faire en pratique", note Bruno Vever. Le CES devrait présenter fin novembre, début décembre un nouveau rapport sur la simplification. Après cette audition consacrée essentiellement à l'analyse des concepts, un nouveau rendez-vous devrait être fixé avec les représentants des milieux socio-économiques pour analyser, cette fois, les résultats de la simplification