Bruxelles, 11/09/2002 (Agence Europe) - Les velléités du Commissaire à la Fiscalité, Frits Bolkestein, d'harmoniser le taux d'accises sur le vin risquent de rester lettre morte, après le débat sur cette question du Collège des Commissaires mercredi (voir EUROPE du 7 septembre, p.8). Selon certaines sources, 14 Commissaires sur 20 se seraient opposés à cette harmonisation, estimant que le risque politique d'une mesure impopulaire dans les pays producteurs ne vaut pas la peine d'être pris, pour éliminer des distorsions de concurrence qui ne touchent qu'une minorité de pays. Le Commissaire Bolkestein, soutenu par les Commissaires britanniques et danois, ont en revanche plaidé pour une harmonisation.
Le porte-parole de la Commission, Jonathan Faull, a indiqué à la presse que le débat avait porté notamment sur les problèmes de distorsion de concurrence entre les Etats membres, les problèmes de contrebande, les effets de l'alcool sur la santé et le respect de la diversité culturelle. "La Commission a décidé de prendre en compte les différentes positions exprimées et de faire des propositions en temps voulu", a-t-il indiqué. "Le collège a reconnu qu'il existe un vrai problème et que le sujet mérite réflexion", a-t-il précisé.
La directive de 1992 sur les accises sur l'alcool fixe un taux minimal d'alcool de zéro pour le vin et de 0,748 euro par hl/degré Plato ou 1,87 euro/hl par degré d'alcool pour la bière. Un différence qui avait déjà suscité les protestations des brasseurs de bières. Le Royaume-Uni et le Danemark, qui appliquent des taux d'accises beaucoup plus élevés que leurs voisins, estiment qu'il faut s'attaquer aux distorsions de concurrence dans le marché intérieur. Le taux d'accises sur le vin est de 250 euros par hectolitre au Royaume-Uni, 235 en Finlande, plus de 141 euros au Danemark, contre 0 en Autriche, Allemagne, Italie, Luxembourg et au Portugal. La France applique un taux de 3,4 euro/hl. De fait, note Jonathan Todd, porte-parole de M. Bolkestein, il y a des phénomènes de contrebande entre la France et le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Danemark.
Plusieurs Commissaires ont fait valoir que l'harmonisation serait disproportionnée, puisque le commerce transfrontalier ne représenterait que 3% du marché du vin, l'essentiel de la production étant consommé dans les pays producteurs. Les Commissaires des pays producteurs ont invoqué la dimension culturelle du vin, voire ses aspects religieux. S'exprimant la semaine dernière dans la presse luxembourgeoise, la Commissaire Viviane Reding avait attaqué le "fondamentalisme" du Commissaire Bolkestein.