Bruxelles, 11/09/2002 (Agence Europe) - L'intégration des immigrés en Europe sera un des sujets de discussion des ministres de la Justice et des affaires intérieures des Quinze au Conseil informel de vendredi. Alors que les Etats membres s'intéressent surtout depuis plusieurs mois à la lutte contre l'immigration illégale, ainsi qu'aux demandeurs d'asile, quelle place y a-t-il dans l'agenda européen pour l'immigration légale et l'intégration de ces immigrés? A la Commission, on estime qu'il est "très positif" que la Présidence danoise ait inscrit ce point à l'ordre du jour du Conseil. Le Comité économique et social et les ONG présentes à la conférence sur l'intégration organisée lundi et mardi à Bruxelles ont critiqué les "orientations sécuritaires" de Séville. Pour la Présidence, l'objectif du débat de vendredi est de "discuter de la possibilité d'établir des objectifs larges et globaux au sein de l'UE pour les éléments clefs du processus d'intégration". Il s'agit de préparer des conclusions "générales et larges" pour le Conseil JAI des 14 et 15 octobre, peut-on lire dans le document de travail rédigé par la Présidence. Le Danemark demande aux Quinze s'ils pensent qu'il faille "offrir aux immigrants légalement établis des droits et obligations aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne (...) pour la vie économique, sociale, culturelle, civile et politique dans le pays d'accueil?". La Présidence va aussi les interroger sur: comment favoriser l'intégration et l'accès au marché du travail? comment organiser la coopération entre gouvernements, autorités locales et société civile? comment encourager les échanges d'expériences? Henrik Kyvsgaard, qui représentait la Présidence danoise à la conférence, a précisé en marge du débat qu'il s'agissait surtout de développer les échanges d'expériences. Pour lui, d'une part "l'Europe doit attirer une population hautement qualifiée" en raison de "la pénurie de population active" et, d'autre part, elle doit agir pour l'intégration des immigrés qui "trop souvent n'ont pas accès au marché du travail" et sont plus touchés par le chômage que le reste de la population. La présidence avait organisé en juillet une conférence sur l'intégration dont les résultats seront présentés aux ministres vendredi.
"L'adoption de règles européennes communes pour l'accès des immigrés au marché du travail est un élément essentiel pour une bonne politique d'intégration," a déclaré le Commissaire européen Antonio Vitorino en clôturant la conférence mardi. Au-delà des propositions déjà sur la table, la Commission va proposer après le Conseil informel JAI un programme de soutien aux réseaux d'associations et collectivités qui oeuvrent pour l'intégration des immigrés dans la société. Ce programme, qui sera soumis à l'approbation du Conseil, serait doté de 4 millions d'euros par an pour les années 2003, 2004 et 2005. M. Vitorino a aussi rappelé les différentes initiatives que la Commission a déposées sur la table du Conseil et qui n'ont toujours pas été approuvées: 1) la proposition de directive pour l'entrée des migrants dans l'UE pour y travailler, proposée en juin 2001 dans l'objectif d'établir des procédures et un statut communs. Les Quinze n'ont pas fixé de date à Séville pour l'adoption de ce texte ; 2) la proposition de directive relative au regroupement familial, pour laquelle le Commissaire "croise les doigts" pour une adoption très bientôt. Le Sommet de Séville a demandé aux ministres de l'approuver d'ici juin 2003; 3) une proposition de directive sur le statut des résidents de longue durée, qui propose un "catalogue de droits" offrant aux non européens résidant depuis plus de 5 ans dans un Etat membre "un traitement égal à celui des nationaux dans tous les domaines de la vie économique et sociale". Là aussi, l'objectif est une adoption avant juin 2003; 4) deux propositions de directive sur la définition du réfugié et sur les conditions d'octroi de ce statut. La Commission doit présenter prochainement une proposition de directive sur l'entrée sur le territoire communautaire dans le but de suivre des études.
M. Vitorino a beaucoup insisté dans son discours sur le fait que l'UE "a besoin de l'immigration", en précisant bien que celle-ci devait être "légale". Il a souligné le "manque considérable de main-d'œuvre dans certaines régions et certains secteurs. Dans certains Etats membres, il y a une forte demande de personnes très qualifiées (...) dans d'autres, il y a un problème pour les emplois peu qualifiés". Au cours de la conférence (voir aussi EUROPE des 9/10 septembre, p.13 et du 24 juillet), des voix se sont élevées pour critiquer ou mettre en doute cette approche très économique. "Il faut traiter les immigrés comme des personnes humaines et non comme des ressources humaines", a déclaré M.Melicias, membre du Comité économique et social. Un autre intervenant a dénoncé l'hypocrisie des politiques, qui critiquent l'immigration illégale mais ne luttent pas contre le travail clandestin "parce que ces travailleurs sont beaucoup plus rentables", puisqu'ils ne peuvent pas se défendre. De manière générale, les participants à la conférence ont appelé à "une approche européenne" en matière d'intégration des migrants, et ont averti les Quinze des dangers d'une politique uniquement répressive. Les discussions sur l'intégration sur le marché du travail ont abouti aux demandes: de moyens financiers pour l'intégration et pour le développement des pays d'où viennent les candidats à l'immigration, d'un programme européen pour l'intégration, de bonnes conditions de travail, de normes et procédures simples et transparentes pour les permis de séjour et l'accès au travail. "Il faut évaluer les interactions entre la politique de l'emploi et l'intégration", ont insisté les participants. Le panel sur les politiques d'intégration sociale a souligné que l'intégration est un processus qui "profite à tous", mais qui s'effectue à long terme, ce qui n'est pas toujours pris en compte lors des échéances électorales. La conférence a aussi souligné l'importance des actions au niveau local et de l'implication des ONG. Les participants ont conclu qu'il "est regrettable que seuls les thèmes sécuritaires de Tampere progressent". "Il faut améliorer la participation des immigrés" dans la société, c'est "un élément crucial pour le sentiment d'appartenance", ont jugé les participants au panel sur la citoyenneté et les droits politiques. Ces représentants de la société civile ont insisté sur l'octroi de "droits civiques": accès à l'emploi, à l'éducation, formation professionnelle. Ils ont aussi demandé que la Charte des droits fondamentaux ait valeur contraignante.