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Bulletin Quotidien Europe N° 8295

12 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc

11/09/2002 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ne pourront sans doute pas se conformer, cette année, au jugement de Genève appelant au démantèlement du dispositif d'Exclusion du revenu extraterritorial des "Foreign Sales Corporations" (ETI/FSC), a estimé Max Baucus, président de l'influent Comité des Finances du Sénat américain. Dans une interview à l'Agence Reuters. M.Baucus, qui s'était opposé au projet de loi en discussion, s'attend toutefois à des "progrès extensifs" et...

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