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Bulletin Quotidien Europe N° 8242
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

M.Wuermeling propose un "screening" de l'acquis et, avec d'autres députés, une "chambre des compétences" au sein de la Cour de Justice

Bruxelles, 26/06/2002 (Agence Europe) - Joachim Wuermeling, député européen membre de la Convention européenne, a présenté à la Convention une contribution proposant en particulier que l'on "examine les traités chapitre par chapitre pour contrôler si des ajustements sont nécessaires". Et il ajoute: "J'appellerai cela un "screening" (de l'acquis) qui pourrait être réalisé par le groupe de travail Christophersen" (sur les compétences complémentaires: NDLR). L'intégration européenne exige de la flexibilité, reconnaît l'élu de la CSU, qui estime cependant que les dispositions actuelles, "vagues et générales", aboutissent au résultat que "finalement, personne ne sait qui est responsable pour quoi en Europe".

Dans une autre contribution à la Convention, Elmar Brok, Joachim Wuermeling, Peter Altmeier, Reinhard Rack, Alain Lamassoure et Inigo Mendez de Vigo proposent de créer au sein de la Cour de Justice de l'UE une "chambre des compétences" à laquelle pourraient adresser des recours la Commission européenne, "une minorité significative au Conseil, le Parlement européen, un parlement national et le Comité des régions/régions à compétence législative".

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