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Bulletin Quotidien Europe N° 8242
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

L'Assemblée parlementaire réclame des mesures drastiques contre le tabagisme

Strasbourg, 26/06/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du socialiste belge Francis Poty, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se déclare préoccupée par les pratiques et dérives actuelles de l'industrie du tabac qui cherche à recruter de nouveaux consommateurs et à favoriser leur dépendance au tabac, et elle dénonce les dangers encourus par la jeunesse. L'Assemblée invite tous les Etats membres à se doter de législations qui: - consacrent l'objectif prioritaire et urgent d'une réduction drastique du tabagisme et la reconnaissance du droit du non fumeur à la protection de sa santé; - imposent la norme absolue d'espaces sans fumée dans tous les lieux fermés accessibles au public (par dérogation, des espaces clairement délimités et isolés peuvent être réservés aux fumeurs); - interdisent toute forme de publicité, directe, indirecte ou déguisée en faveur du tabac et de ses dérivés; - favorisent une publicité dynamique anti-tabac; - imposent sur les produits du tabac, et en particulier les paquets de cigarettes, un avertissement obligatoire sur les effets nocifs; - exigent la mention de la composition des produits et interdisent le recours à des additifs chimiques ou autres qui favorisent la dépendance; - interdisent toute qualification ou mention trompeuse qui pourrait laisser croire à une moindre nocivité de certaines cigarettes. L'Assemblée recommande aux 44 Etats membres du Conseil de l'Europe de prélever sur tous les produits du tabac une redevance, hors taxation, d'un montant équivalant, si possible, à ¾ d'euro dont ¼ d'euro serait destiné, via un organisme public, au financement des actions de prévention du tabagisme et le reste consacré à la recherche et au traitement des maladies liées au tabac. L'Assemblée recommande une politique active de soutien aux agriculteurs, producteurs de tabac, qui reconvertissent leurs cultures. Les Etats membres sont aussi appelés à soutenir les travaux menés à l'OMS pour aboutir à une convention-cadre internationale pour la lutte contre le tabac.

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