Bruxelles, 26/06/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen, pendant sa dernière plénière avant la pause d'été, fera un bilan de la Présidence espagnole (avec José Maria Aznar) et prendra connaissance du programme de la Présidence danoise (avec Anders Fögh Rasmussen). Il aura aussi son débat habituel sur le rapport annuel de la BCE, avec la participation de son président Wim Duisenberg. En outre, il se prononcera en première lecture sur la proposition de règlement sur la traçabilité des organismes génétiquement modifiés (voir EUROPE des 10/11 juin, p.15) et discutera des taux d'accises sur les carburants et du budget de 2003 et de l'exécution de celui de 2002 (voir EUROPE d'hier, p.14, à propos du rapport Färm). La Commission fera par ailleurs des déclarations sur la situation en Tunisie et (avec le Conseil) sur le récent Sommet de la FAO. Un débat est prévu sur le contrôle de la politique commune de la pêche et les infractions commises en 2000. Enfin, la plénière devrait voter les rapports Quisthoudt-Rowohl sur les règles de participation des entreprises et centres de recherche au 6ème programme-cadre R&D de la Communauté et d'Euratom (voir EUROPE du 8 juin, p.14, et du 12 juin, p.12, au sujet du report de ce vote). Rappelons par ailleurs que le 4 juillet le président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing doit s'entretenir avec la Conférence des présidents du Parlement. Voici l'ordre du jour détaillé qui peut être encore modifié.
Lundi 1er juillet ( de 17 à 21 heures)
rapport Lehne (PPE, allemand) sur la demande de levée d'immunité de M. Korakas (GUE, grec)
rapport Savary (PSE, français) sur la proposition de modification de la directive concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions à la circulation applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées (codécision, première lecture)
rapport Turchi (UEN, italien) sur la proposition de modification du règlement sur les règles d'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (codécision, première lecture)
discussion commune des rapports Mayol i Raynal (Verts/ALE, espagnol) sur la proposition de modification de la directive de 1992 en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales contenant des biocarburants et sur les biocarburants (consultation) et Ayuso Gonzalez (PPE, espagnole) sur la proposition de directive visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports (codécision, première lecture)
rapport Rübig (PPE, autrichien) sur le rapport de la Commission concernant le fonctionnement de l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom (1990-2000)
rapport Gillig (PSE, française) sur la communication de la Commission sur "Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation"
rapport Vander Taelen (Verts/ALE, belge) sur la communication de la Commission sur certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles
Mardi 2 juillet (avec une première séance de nuit)
discussion commune des rapports Färm (PSE, suédois) sur la procédure de concertation pour le budget 2003 et Podestà (Forza Italia) sur l'exécution du budget 2002
discussion commune sur le Conseil européen de Séville (déclarations de la Présidence et de la Commission) et sur le bilan de la Présidence espagnole
à 15 heures, rapport Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur le rapport annuel 2001 de la Banque centrale européenne, avec Wim Duisenberg
discussion commune des rapports Trakatellis (PPE-DE, grec) sur la proposition de règlement sur la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM et modifiant la directive de 2001, et Scheele (PSE, autrichienne) sur la proposition de règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (dans les deux cas, codécision, première lecture)
rapport Trakatellis sur le projet commun approuvé par le Comité de conciliation concernant l'adoption du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique, pour la période 2001-2006 (codécision, troisième lecture: voir EUROPE du 9 mai, p.10)
rapport Lisi (Forza Italia) sur la proposition de modification de la directive de 1996 sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (codécision, première lecture:
directive « Seveso II », voir EUROPE d'hier, p.9, au sujet de Conseil Environnement)
discussion commune des rapports Quisthoudt-Rowohl (PPE, allemande) sur les propositions modifiées de décision sur les règles de participation des entreprises, centres de recherche et universités et sur les règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du programme-cadre de la CE (codécision, première lecture) et sur la proposition modifiée de décision sur les règles de participation à la mise en oeuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (consultation en une lecture)
12 heures, votes
17h30, communication de la Commission sur les décisions prises le jour même
18h/19h30 questions à la Commission
Mercredi 3 juillet (avec une deuxième séance de nuit)
déclaration sur le programme du semestre de Présidence danoise
à partir de 11h30, déclarations du Conseil et de la Commission sur les conséquences de la Loi de protection des agents au service des Etats-Unis sur les relations transatlantiques (possibilité pour les responsables américains d'éviter d'apparaître devant la nouvelle Cour pénale internationale)
déclarations du Conseil et de la Commission sur le Sommet de la FAO (à Rome, du 8 au 13 juin)
rapport Medina Ortega (PSE, espagnol) sur le suivi de la politique communautaire sur la protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
rapport Wieland (PPE, allemand) sur la proposition de modification de directive sur les machines (codécision, première lecture)
rapport Ceyhun (PPE, turc) sur la proposition de décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie
rapport Berenguer Fuster (PSE, espagnol) sur le Livre vert de la Commission sur la révision du règlement sur les concentrations
rapport McKenna (Verts/ALE, irlandaise) sur la proposition de conclusion par la CE de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (consultation)
discussion commune des rapports Busk (groupe libéral, danois) sur le rapport de la Commission concernant le contrôle de la politique commune de la pêche et Attwool (groupe libéral, britannique) sur la communication de la Commission concernant des comportements enfreignant gravement les règles de la politique commune de la pêche décelés en 2000
12 heures, votes
17h30/19 heures, questions au Conseil
Jeudi 4 juillet
rapport Figueiredo (GUE, portugaise) sur la mise en oeuvre du programme sur l'égalité femmes/hommes, pour 2001-2005
rapport Schmid (GUE/NGL, suédois) sur la communication de la Commission concernant le renforcement de la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi
rapport Van Lancker (PSE, belge) sur la santé et les droits sexuels et génésiques
à 12 heures, votes
à 15 heures, déclaration de la Commission sur la Tunisie
15h45/17h30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
votes.
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