login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8217
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/energie

La Commission demande le remboursement d'une aide octroyée à l'industrie houillère espagnole entre 1998 et 2000

Bruxelles, 23/05/2002 (Agence Europe) - La Commission a autorisé mercredi deux aides accordées en 2001 par l'Espagne à l'entreprise houillère HUNOSA: une aide de 35,531 millions d'euros à la réduction d'activité et une aide de 19,508 millions d'euros à la couverture de charges exceptionnelles. Cependant, la Commission n'a pas autorisé une autre aide (4,225.115,09 millions) destinée à couvrir les pertes d'exploitation des installations de l'ancienne entreprise Minas de Lieres que HUNOSA a réouvertes en 1994. En outre, elle a demandé à l'Espagne de récupérer 19,508 millions d'euros d'aide versés entre 1998 et 2000, ayant constaté que l'entreprise houillère a utilisé des aides d'Etat pour couvrir des pertes d'exploitation dans les installations de Minas de Lieres, alors que ces aides étaient initialement prévues pour couvrir des pertes survenues dans d'autres unités de production de HUNOSA.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE