Bruxelles, 23/05/2002 (Agence Europe) - Le « projet de traité instituant l'Union européenne » adopté par le Parlement européen le 14 février 1984 (voir EUROPE du 16 février 1984, pages 3 à 5, et Editorial du 17 février) comportait des dispositions novatrices qui ont été introduites dans l'Acte unique de 1986, le Traité de Maastricht de 1992 et le Traité d'Amsterdam de 1997. Elles sont énumérées par Jean-Guy Giraud (actuellement directeur du Bureau du Parlement européen à Paris) dans une note sur les principales innovations du « Traité Spinelli » qui ont été reprises dans les textes communautaires et celles qui ne l'ont pas été, mais qui pourraient l'être par la Convention européenne et ensuite par la prochaine CIG. Rappelons que le projet de 1984 est le fruit du travail politique de Altiero Spinelli, alors député européen, qui avait commencé par la création du « Club du Crocodile », premier noyau de ce qui allait être la commission des affaires institutionnelles du PE. La note précise que:
(1) les dispositions du "traité Spinelli" reprises dans les traités de l'UE concernent en particulier: - la création de l'Union européenne; - la citoyenneté de l'Union; - le principe de subsidiarité; - l'institutionnalisation du Conseil européen;- l'investiture de la Commission par le Parlement européen, - le principe de codécision législative PE/Conseil; - la coopération en matière de Justice et affaires intérieures; - la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité; - le système monétaire européen; - les politiques sociale, de la santé, de l'environnement, des consommateurs, de la culture, de l'aide au développement; - la programmation pluriannuelle des dépenses.
(2) les principales dispositions qui n'ont pas été reprises concernent en particulier: - la révision du Traité par voie de codécision PE/Conseil; - la suppression de l'unanimité au Conseil (l'Article 23 prévoyait la suppression du veto dans un délai de dix ans); - la désignation des membres de la Commis sion par le Président de celle-ci; - la composition du Conseil de l'Union par des ministres spécialement chargés des affaires de l'Union; - la suspension des droits des Etats membres en cas de violation grave et permanente des dispositions du Traité; - l'autonomie financière de l'Union, un système de péréquation financière afin "d'atténuer les déséquilibres excessifs entre les régions" (du type de celui qui existe dans les Etats fédéraux comme l'Allemagne: NDLR)et l'abolition de la distinction entre dépenses obligatoires (sur lesquelles le PE n'a pas le dernier mot) et non obligatoires; - l'introduction de la hiérarchie de normes (loi organique, lois, lois budgétaires, règlements et décisions).
Dîner "Spinelli", avec la participation de plusieurs membres de la Convention
Mercredi soir, une vingtaine de personnes ont participé, à Bruxelles, à un dîner "Spinelli", qui a permis une discussion très franche sur le déroulement, jusqu'ici, de la Convention européenne. Organisé à l'occasion du 16ème anniversaire de la mort d'Altiero Spinelli, ce dîner a rassemblé en particulier Giuliano Amato, l'ancien assistant de Spinelli Pier Virgilio Dastoli, Jean-Guy Giraud, les anciens directeurs généraux à la Commission européenne Robert Toulemon et Claus Ehlermann, de nombreux députés européens (y compris le président de la commission constitutionnelle Giorgio Napolitano, plusieurs membres de la Convention et le cofondateur du groupe du Crocodile Richard Balfe). Sans vouloir institutionnaliser ce "dîner Spinelli", les participants y ont vu un lieu utile de rencontre entre "conventionnels" et autres responsables politiques et experts, et l'expérience se poursuivra.