Bruxelles, 23/05/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Franz Fischler a nié jeudi, devant les membres de la commission de la pêche du Parlement européen, avoir subi des influences ou des pressions concernant le contenu et le report de ses propositions sur l'avenir de la politique commune de la pêche (Pcp) (« les allégations qui prétendent le contraire sont fausses et je les rejette catégoriquement », a-t-il dit). M. Fischler a aussi déclaré qu'il existait aucun lien entre ces retards et la décision de la Commission européenne visant à changer de poste le directeur général de la DG Pêche, Steffen Smidt. Les décisions sur la « rotation » de certains hauts fonctionnaires de la Commission « n'ont été en aucun cas influencées de l'extérieur » et l'affirmation selon laquelle M. Smidt « aurait été sacrifié à la demande de l'Espagne n'a aucun sens », a-t-il affirmé. Il a ensuite rappelé en détail les différentes étapes de la procédure « interservice » (qui avait commencé le 20 février) précédant l'adoption du paquet de réformes prévue mardi prochain, après avoir indiqué que cela « fait partie de l'indépendance de la Commission » que de décider quelles idées il convient de soulever dans des propositions.
Au sujet de l'affaire Smidt, M. Fischler a tenu à « couper court à la rumeur selon laquelle j'aurais limogé M. Smidt », tout en reconnaissant toutefois qu'il ne comptait pas revenir sur sa décision d'accepter le paquet de « rotation » présenté par le Commissaire Neil Kinnock et le Président Prodi. Et il a rappelé la chronologie des faits, qui avait commencé en novembre 2001, lorsqu'avait circulé une liste des directeurs généraux devant faire l'objet d'une rotation (où figurait le nom de Steffen Smidt) et qui s'est terminée en mai dernier de manière un peu abrupte, soit-disant en raison d'une erreur de communication au sein des services. M. Fischler a répété: « à aucun moment de la préparation des décisions du 24 avril en matière de personnel, je n'ai eu à subir la moindre intervention de la part d'un Etat membre. Il est absurde de déduire d'une erreur de communication que cette mutation au sein de la Commission répond à des motifs politiques ». M. Fischler a rappelé que M. Smidt avait fait l'objet de très vives attaques en Espagne et même au sein de la commission de la pêche du PE, et que « votre commission ne l'a du reste guère soutenu à l'époque ».
Pour démontrer que les discussions de la Commission sur la réforme de la politique de pêche ont commencé « bien avant » la décision concernant M. Smidt, M. Fischler a apporté aux députés des explications minutieuses. Ainsi, il leur a dit que lors de la réunion des chefs de cabinet du 10 avril dernier (en vue de la présentation du paquet au collège le 17 avril), de nombreuses questions avaient été posées qui avaient obligé ses services à réaliser des analyses économiques approfondies. Ces questions portaient sur: - l'articulation entre la politique actuelle en matière de flotte et la nouvelle ; - l'état de certains stocks ; - l'impact social et économique de certaines décisions (certains cabinets se sont interrogés sur l'opportunité de supprimer les aides à la modernisation de la flotte, a-t-il précisé) ; - la suffisance des crédits supplémentaires pour réaliser ces réformes. « Nous avons été invités à améliorer le texte sur différents points, par exemple en ce qui concerne la pêche industrielle ou le rapport entre l'avis scientifique et les mesures adoptées », a ajouté M. Fischler. Les chefs de cabinet ont donc décidé de reporter d'une semaine le débat en collège (donc au 24 avril). Mais le 17 avril, lors d'une autre réunion des chefs de cabinet, un certain nombre de points « réellement litigieux » avaient été soulevés, comme la question budgétaire, a reconnu M. Fischler: « nous avons accepté de revoir à nouveau nos calculs concernant la rallonge budgétaire nécessaire pour la démolition des navires et les mesures sociales », en notant que pour certains cabinets, les justifications scientifiques de ses propositions « n'étaient pas suffisamment solides ». M. Fischler a ajouté qu'on lui avait aussi demandé des chiffres précis pour justifier sa stratégie en matière de pêche industrielle, et que le rôle des inspecteurs communautaires n'était pas encore clair et que la question d'une clause de révision de la nouvelle politique avait aussi été soulevée. En conclusion, « nous devions clarifier toutes ces questions si les propositions devaient être adoptées le 24 avril par la Commission », a admis M. Fischler. Lors du week-end suivant, j'ai « considéré qu'il nous fallait un peu plus de temps et qu'il convenait d'améliorer encore notre communication sur des points essentiels. Il s'agissait essentiellement du chapitre social et du chapitre concernant la politique de la flotte, où les choses n'étaient pas encore suffisamment claires », a poursuivi le Commissaire, qui a précisé que « au moment se sont déroulés des événements absolument indépendants ». Le dimanche 21 avril, a-t-il dit, j'ai reçu un coup de téléphone de M. Prodi, qui m'a fait part d'une conversation téléphonique entre M. Aznar et lui-même, « sans entrer dans le détail ». « Il y avait par conséquent deux raisons totalement indépendantes de reporter à nouveau le dossier», a conclu M. Fischler, avant de rappeler que, lors de la réunion des chefs de cabinet le lundi suivant, « il a été annoncé que la réforme serait à l'ordre du jour le 28 mai », pour des raisons de calendrier.
Lors du débat, Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE, espagnol) s'est dit, au nom de son groupe, « satisfait » des réponses de M. Fischler: ses explications ont « dissipé tous les doutes que nous avions », a-t-il estimé, tout en posant des questions sur le départ de M. Smidt et sur les problèmes de la pêche industrielle. M. Fischler a essayé de lui faire comprendre qu'il était injuste de s'en prendre à M. Smidt au sujet des difficultés de la réforme de la pêche. Ces réformes « proviennent en grande partie de mon propre esprit », et j'ai aussi participé à la rédaction de ces propositions, a-t-il précisé. Quant à la pêche industrielle, il a répété qu'il s'agissait de l'un des axes de la réforme, en ajoutant que, contrairement à ce que semblait dire M. Varela Suanzes-Carpegna, la Commission prend en compte les caractéristiques des régions dépendantes de la pêche puisque 22 études (publiées sur Internet) ont déjà été réalisées sur ce sujet. Rosa Miguélez Ramos (PSE, espagnole) a dit que ces histoires de conversations téléphoniques et de lettres ne l'intéressaient guère, et qu'on était pas dans un tribunal. Elle a insisté surtout sur les conséquences néfastes qu'auraient les propositions de réforme sur l'économie espagnole. M. Fischler a répondu qu'il n'acceptait pas ces critiques et qu'il n'était pas venu pour discuter du contenu des propositions (« il aurait fallu mettre cela sur le carton d'invitation », a-t-il lancé).
M. Fischler a rappelé à Niels Busk (ELDR) et à James Nicholson (PPE-DE, britannique) que les propositions qu'il présentera en plénière mercredi sont « en substance » les mêmes que celles rédigées au départ. Ian Stewart Hudghton (Verts/ALE, britannique) a relevé dans cette affaire de nombreuses coïncidences qui l'inquiètent, en estimant qu'il conviendrait de demander surtout à M. Prodi de s'expliquer. M Fischler a dit avoir noté une seule coïncidence (« le week-end où j'ai décidé du report des propositions et durant lequel j'ai reçu le coup de téléphone de M. Prodi »). En répondant à Salvador Jové Peres (GUE/NGL, espagnol), M. Fischler a dit qu'il n'existait pas, selon lui, de conflit interinstitutionnel dans cette affaire. Nigel Paul Farage (EDD, britannique) est revenu en particulier sur les déclarations tonitruantes du ministre espagnol de l'Agriculture, Miguel Arias Canete, selon lesquelles certaines pays membres auraient donné des instructions à leurs Commissaires pour essayer de bloquer la réforme. M. Fischler a expliqué, comme il l'a déjà fait par le passé, que M. Canete l'avait effectivement bien dit devant une télévision espagnole, mais qu'il s'était rétracté par la suite. « Si cela s'avérait être vrai, il s'agirait d'un cas de violation du Traité », a-t-il répété, avant de recommander aux députés d'interroger directement l'intéressé. Michael John Holmes (EDD, britannique) ne s'est pas montré « convaincu » par les explications de M. Fischler: « à moins que des clarifications soient faites, il peut s'agir là d'un préjudice grave porté à la crédibilité des institutions européennes », a-t-il déclaré, en demandant lui aussi à ce que M. Prodi soit entendu.
En réponse à des questions de Heinz Kindermann (SPD allemand) et de Neil Parish (PPE-DE, britannique) sur les raisons et les modalités de la mutation de M. Smidt, Franz Fischler a dit que le successeur de ce dernier sera recruté par concours, et que M. Smidt restera à la direction de la DG Pêche jusqu'au 1er juillet prochain, et qu'il devrait quitter la Commission seulement l'année prochaine.
Sur le fond, pour rassurer Ilda Figueireda (GUE/NGL, portugaise) sur les conséquences de l'expiration à la fin de l'année du règlement sur la règle des 6 à 12 milles (et du « vide juridique » que cela créerait), M. Fischler a expliqué enfin qu'on avait besoin de ces deux zones pour empêcher que certaines flottes viennent pêcher trop prêt du littoral d'un Etat membre.
Selon M. Kinnock, il n'y a eu aucune intervention nationale pour muter M. Smidt
Le même jour, devant les députés de la commission du contrôle budgétaire (et aussi deux jours avant devant les députés de la commission juridique et du marché intérieur), le Commissaire Neil Kinnock a répété qu'aucun Etat membre n'était intervenu pour influencer la Commission dans sa décision concernant M. Smidt. Il a ajouté que, contrairement à ce qui avait été relaté dans la presse, M. Smidt n'a pas été « remercié » du jour au lendemain le 24 avril. Conformément aux règles du statut de la fonction publique européenne, M Smidt continuera à exercer son poste actuel de directeur de la DG Pêche jusqu'à la nomination, en juillet, de son successeur. Ensuite, il sera nommé en tant que conseiller « hors classe » à la Commission pour six mois. M. Kinnock a dû répondre à des questions parfois virulentes de certains députés danois, dont Freddy Blak (GUE/NGL). Certaines attaques ont même visé directement M. Prodi.