Bruxelles, 23/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil devrait adopter sans débat, lundi prochain, son orientation commune sur la proposition de refonte du règlement financier, après que l'Italie a levé, mercredi (au sein du Coreper, le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE), la seule réserve qui subsistait au sujet des conditions de délégation, par la Commission, de tâches d'exécution budgétaires à certains organismes publics. De son côté, le Parlement européen prépare activement ses travaux sur ce dossier avant la procédure de concertation, prévue le 4 juin à Luxembourg en marge du Conseil Ecofin, laquelle sera précédée mardi prochain par un trilogue budgétaire.
La délégation italienne a accepté le compromis de la Présidence espagnole qui permet, notamment grâce à une déclaration de la Commission, de tenir compte de sa volonté d'exclure les actions extérieures des tâches d'exécution budgétaire que la Commission peut confier à des organismes nationaux publics. La déclaration indique qu'il n'entre pas dans les projets immédiats de la Commission de faire recours à des organismes nationaux pour la gestion des programmes dans le domaine des relations extérieures. De plus, EUROPE croit savoir que le ministère italien des Affaires étrangères ne voulait pas que des organismes nationaux gèrent certaines responsabilités de l'Office de coopération EuropeAid (Aidco). La Commission s'est donc engagée à ce que l'essentiel des tâches de gestion de l'aide extérieure reste du ressort de cet organisme. Rappelons que lors du Conseil Ecofin, le 7 mai, les ministres ont constaté qu'il existait un accord sur l'ensemble du texte (qui requiert l'unanimité), à l'exception de cette réserve de l'Italie.
Lors de la dernière réunion de la commission parlementaire des budgets, le rapporteur sur ce dossier, Gianfranco Dell'Alba (Lista Bonino) a expliqué à ses collègues que le PE souhaitait surtout négocier avec le Conseil au sujet des procédures d'examen des budgets rectificatifs et supplémentaires (BRS) et de la réserve négative (qui permet d'augmenter les dépenses de politique extérieure en prévoyant, à l'avance, de compenser cette augmentation par les crédits de la rubrique qui ne seront pas employés dans l'ensemble du budget). Comme l'a résumé le chef de cabinet de Michaele Schreyer, le PE devra, s'agissant des BRS, essayer d'obtenir que le Conseil ne puisse pas bloquer une procédure. Au sujet de la réserve négative, M. Dell'Alba a expliqué que le PE souhaitait obtenir une certaine souplesse dans la procédure.