Une idée ancienne qui a enfin mûri. Le retentissement qui a entouré l'idée de créer un "président de l'Europe", qui présiderait notamment les Sommets de l'UE sans être lui-même un chef de gouvernement (voir EUROPE d'hier p. 7), est réconfortant car il confirme l'intérêt croissant des media et de l'opinion publique pour la réforme institutionnelle, d'autant plus qu'un certain nombre de noms prestigieux - Tony Blair, José Maria Aznar - ont été cités; et on sait que la "personnalisation" représente aujourd'hui un élément essentiel de la politique. On parle déjà des modalités (durée de la présidence: cinq ans) et des réactions de quelques capitales: oui de la France et de l'Espagne, réticences de l'Allemagne et du Danemark… Jacques Chirac peut même se considérer comme le chef de gouvernement qui a lancé le projet, car dans son discours de Strasbourg, au début mars, il avait dit: " Il faut donner un président à l'Union européenne. Plaçons à la tête du Conseil européen une personnalité élue par ses membres pour une durée suffisante. Ce président incarnerait l'Europe aux yeux du monde et conférerait au système institutionnel la stabilité dont l'UE a besoin pour être forte." (voir cette rubrique du 13 mars dernier). La réponse de Romano Prodi est astucieuse parce qu'elle est en même temps enthousiaste pour le principe et prudente, pour les modalités: " ils (les chefs de gouvernement) ont enfin compris que l'Europe est importante. L'idée d'une présidence forte est positive." Pour les risques possibles, voir un peu plus loin.

Toutefois, quelques lecteurs de l'Agence EUROPE auront accueilli avec un sourire tout ce battage, car ils savent que l'idée n'est pas nouvelle, loin de là. Elle avait été lancée il y a belle lurette par Jacques Delors, toujours en avance de quelques années. A présent, ce sont des chefs de gouvernement qui la relancent. Récemment, cette idée a fait l'objet d'approfondissements et de précisions; en particulier, le projet Toulemon l'a complétée en suggérant de créer non pas un "président de l'Europe" isolé, mais un Présidium composé de cinq ou six membres, qui serait plus facilement acceptable pour les différentes opinions publiques nationales car il permettrait de réaliser un certain équilibre entre grands et petits Etats et entre les différentes tendances politiques. Bien entendu, le Présidium aurait lui-même un président, qui présiderait les Sommets, mais en même temps ses membres présideraient les différentes formations du Conseil. Le problème de la rotation semestrielle de la présidence, mécanisme à éliminer, serait ainsi résolu non seulement pour les Sommets mais aussi pour toutes les formations du Conseil.

Une Europe intergouvernementale n'aurait pas l'euro. Ces orientations doivent faire l'objet, dans la Convention, d'une réflexion approfondie, et l'on ne peut cacher qu'elles comportent le risque d'une dérive vers le système intergouvernemental au détriment de la méthode communautaire. Dans le projet Toulemon, le Présidium naîtrait d'une transformation de la Commission européenne; dans d'autres projets, c'est moins clair. Le président de la Commission Romano Prodi vient une fois de plus de mettre en garde contre cette dérive, en réaffirmant les dangers d'une Europe intergouvernementale et en précisant: nous pouvons même nous demander si une telle Europe aurait été en mesure de créer l'euro: remarque appropriée, car il n'y avait pas d'unanimité des Quinze sur ce projet, et dans un contexte intergouvernemental les opposants auraient eu sans doute assez de poids pour le faire capoter. Le vice-président de la Convention Giuliano Amato a estimé que le rapport entre le futur président de l'Europe et le président de la Commission pourrait ressembler à celui qui existe entre un président d'un Etat membre et un premier ministre, ce qui n'est pas clair, car les systèmes institutionnels des Quinze diffèrent sensiblement, et n'élimine pas les équivoques possibles. Mais M.Amato a aussi parlé d'un président élu pour cinq ans, avec des vice-présidents élus pour une durée plus brève, ce qui pourrait être une formule pour donner satisfaction aux petits pays et a une certaine ressemblance avec l'idée du présidium du projet Toulemon.

Pour le moment, ce qui semble acquis est l'enterrement du système de la rotation semestrielle, défini en son temps par Jacques Delors comme une pure idiotie. Tout le reste est à préciser. La Convention est là pour ça. C'est peut-être son principal défi, à côté de celui relatif aux nouvelles compétences à attribuer à l'Union. (F.R.)