Strasbourg,17/05/2002 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi à Strasbourg, par 354 voix pour, 29 contre et 31 abstentions, le rapport d'Emma Nicholson of Winterbourne (libérale, britannique) sur la situation en Irak onze ans après la guerre du Golfe, le Parlement européen demande instamment au Conseil de l'UE et aux Etats membres de prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que les dirigeants du régime irakien responsables de "graves violations" du droit humanitaire international, sur le sol irakien ou au-dehors, comparaissent devant un Tribunal international ad hoc. Il insiste aussi pour que le gouvernement irakien cesse de soutenir la politique meurtrière d'attentats-suicides et contribue plutôt à une politique en faveur d'une solution pacifique au Moyen-Orient (voir EUROPE du 26 avril, p.6).
Le Parlement estime qu'un tel tribunal international pourrait être fondé soit sur une résolution du Conseil de sécurité (chapitre VII de la Charte des Nations unies), soit sur les traités auxquels adhèrent les Etats concernés et lésés. En attendant, l'UE est invitée à créer un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme en Irak, afin de rassembler les témoignages nécessaires et de préparer un registre officiel des agissements "perpétrés par le régime irakien". Le Parlement demande aussi au Conseil et à la Commission d'élaborer au plus vite une stratégie active comportant les mesures suivantes: - rechercher et geler les actifs financiers illicites des dirigeants irakiens; - refuser l'accès des dirigeants du régime irakien aux territoires des Etats membres; - renforcer les efforts de démocratisation en coopération avec la communauté des exilés irakiens; - soutenir l'expérience démocratique d'administration kurde dans le Nord de l'Irak; - exercer en toute occasion une pression maximale sur le régime irakien pour qu'il réduise la répression à l'encontre de sa propre population et qu'il commence par mettre fin aux exécutions massives, aux arrestations arbitraires et aux campagnes de déportation interne et de nettoyage ethnique dans la région kurde sous son contrôle; - assurer une protection à long terme de la population irakienne, en particulier des communautés kurdes et chiites.
Le Parlement invite le Conseil de sécurité des Nations unies à poursuivre les efforts amorcés par le précédent directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), José Bustani, en vue d'associer l'Irak à la convention sur les armes chimiques (qui impose la destruction des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication). Il prend note de la déclaration officielle du ministre irakien des Affaires étrangères selon laquelle l'Irak est prêt à remettre, en coopération avec l'ONU, les archives nationales du Koweït, et y voit un signe de développement positif des relations entre les deux pays. Le Parlement souligne qu'il convient de mobiliser tous les moyens pacifiques pour parvenir à la restauration immédiate des droits démocratiques du peuple irakien et des minorités qui en font partie, et rejette des actions militaires unilatérales qui ne soient pas couvertes par des résolutions des Nations unies.