Bruxelles, 10/05/2002 (Agence Europe) - Le European Policy Centre (EPC) a organisé le 8 mai à Bruxelles en collaboration avec la Confédération européenne des Syndicats (CES) et l'agence d'intérim Adecco, un débat ouvert sur "le rôle futur des agences d'interim", au moment où le Parlement européen qui vient d'être saisi de la proposition de directive adoptée par la Commission visant à octroyer des droits égaux et un traitement égal aux travailleurs intérimaires (voir EUROPE du 21 mars 2002, p.11). Cette proposition fait suite à l'échec des négociations entre les partenaires sociaux européens sur cette question (voir EUROPE du 23 mai 2001, p.16) et a fait l'objet de critiques tant du monde patronal que syndical européens (voir EUROPE du 27 mars 2002, p.16). Ont participé à la réunion, présidée par le président de l'EPC Hywel Ceri Jones, le président de la commission des affaires sociales du PE Theodorus Bouwman, le rapporteur di PE Ieke van den Burg, le Secrétaire général adjoint de la CES Jean Lapeyre, et Wilfried Bernaert pour l'Unice (patronat), et des représentants du secteur concerné. La commission des affaires sociales du PE organise le 28 mai une audition publique à ce sujet.
"Notre débat a été franc et utile (…). L'objectif était de permettre à tous les acteurs concernés de clarifier leurs points d'accord et de désaccord devant les parlementaires européens, d'autant plus que les négociations entre partenaires sociaux n'avaient pas abouti à un accord", a commenté Hywel Ceri Jones à l'issue de la réunion, en estimant que "très peu de différences subsistaient entre les points de vue des partenaires sociaux » et que le seul point de désaccord était « la manière d'assurer l'égalité de traitement pour les travailleurs temporaires". Ieke van den Burg (socialiste néerlandaise) a souligné l'importance du rapport présenté le 8 mai par la Fondation européenne des conditions de vie et de travail de Dublin, un rapport qui "est une synthèse comparative de la situation du marché de l'emploi dans les Etats membres". Mme van den Burg, qui espère un vote en plénière après l'été, s'est dite confiante, car "la Présidence danoise va faire de la politique sociale son cheval de bataille, en concentrant ses travaux sur (…) le dialogue social". Selon elle, les acteurs étaient "à 95% ouverts pour trouver une solution concernant l'élément de comparabilité entre les travailleurs intérimaires et le personnel fixe, et à trouver une ligne directrice au niveau du dialogue social".
Contrairement à l'Unice, la CES a voulu cette directive, a rappelé Jean Lapeyre en notant que "pour compléter le triptyque (les partenaires sociaux ont déjà eu un accord sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée), il nous faut cette directive. Ce ne sera pas facile car au Parlement il y aura un lobbying très fort de la part des employeurs et de groupes politiques comme le PPE-DE (et surtout de la part de ses membres britanniques, italiens et espagnols) qui tenteront d'affaiblir cette proposition. Pour les syndicats, « il faut faire sauter le seuil de six semaines de prestations proposé par la Commission pour que le travailleur intérimaire soit couvert par l'égalité des chances et protégé des discriminations", a ajouté M. Lapeyre en rappelant que le Commissaire Neil Kinnock avait même souhaité un seuil de 18 mois, " ce qui est tout à fait scandaleux". M. Lepeyre s'est dit dubitatif quant aux chances de faire avancer le dossier: " Les Danois vont-ils pouvoir le faire progresser suite aux changements politiques dans le pays et permettre ainsi aux Grecs de finaliser la directive ? ", s'est-il demandé.
Philippe Marcel, président d'Adecco Holding France, a indiqué que son secteur "comprend ce que demande la Commission en matière d'égalité de traitement. Nous ne sommes pas contre à partir du moment où on abroge les restrictions. Si ces restrictions sont levées, la profession pourra évoluer très facilement du point de vue de l'égalité de traitement". Pour le représentant de l'Unice Wilfried Beirnaert, le débat a permis de montrer que "le dialogue social n'est pas mort. Il y a eu consensus sur de nombreux points, notamment sur le fait de clarifier le statut juridique du travailleur intérimaire et de prévoir le principe de l'égalité de traitement. La difficulté à surmonter reste la comparaison de la situation du travailleur intérimaire avec celle du travailleur de l'entreprise utilisatrice ou de la même agence d'interim". Bernadette Tesch-Segol, Secrétaire régionale d'UNI-Europa (Fédération européenne des syndicats de services et de communication), a noté que "le plus gros barrage vient du patronat britannique, car il craint que l'on perturbe son système". Mme Tesch-Segol a attiré l'attention sur le problème de l'élargissement, en indiquant que "nous ne pouvons pas y arriver sans filet de sécurité, car il s'agit d'un grand marché pour les agences temporaires de l'emploi" . Elle a aussi évoqué la question des contrats à durée indéterminée pour le travailleur temporaire et de sa couverture d'assurance pendant les périodes d'arrêt entre les missions attribuées par l'agence intérimaire en vertu de tels contrats.