Bruxelles, 10/05/2002 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention européenne a décidé de constituer les six groupes de travail suivants (entre parenthèses figure l'échéance pour leurs travaux): - subsidiarité (septembre), qui sera présidé par Inigo Mendes de Vigo ; - Charte des droits fondamentaux (octobre ou novembre), présidé par le Commissaire Antonio Vitorino ; - personnalité juridique de l'Union (novembre), présidé par Giuliano Amato ; - rôle des parlements nationaux (novembre), présidé par Gisela Stewart ; - compétences complémentaires (octobre), présidé par Henning Christophersen ; - accompagnement de la mise en place de la monnaie unique (octobre), présidé par Klaus Hänsch. Le porte-parole de la Convention, Nikolaus Meyer-Landrut a indiqué que d'autres groupes de travail pourront être constitués par la suite, et il a cité les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que les relations extérieures. Il n'a pas exclu que certains groupes de travail puissent être présidés à l'avenir par des conventionnels qui n'appartiennent pas au présidium (voir à ce sujet EUROPE du 8 mai, p.4).
Dans le cadre de la préparation de la session de mai, le présidium a décidé de transmettre deux documents aux conventionnels. Le premier complète le premier papier diffusé sur la répartition des compétences en posant une série de questions concernant: - le manque de clarté du système; - le manque de précision de certaines dispositions fonctionnelles (notamment les articles 94, 95 et 308); - le contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité; - l'adéquation aux attentes des citoyens; - le contrôle du respect des délimitations de compétences. L'autre document se présente sous la forme d'un catalogue des instruments et procédures et de leurs diverses combinaisons et effets.
S'agissant de la préparation du Forum de la société civile, M. Meyer-Landrut a indiqué que le présidium a prévu de consacrer la seconde session de juin au dialogue avec les représentants de la société civile, qu'il faudra sélectionner d'ici là afin de garantir leur représentativité lors de la séance plénière qui se déroulera dans l'hémicycle. Pour ce faire, les conventionnels auront des rencontres thématiques avec les organisations concernées. La séance débutera par une intervention du vice-président Jean-Luc Dehaene. Afin de permettre une large expression (le temps en séance plénière étant nécessairement limité), des espaces de stands seront prévus dans les locaux du Parlement, auquel il sera aussi demandé d'ouvrir plusieurs salles de dimension plus réduite pour permettre la tenue en parallèle de discussions thématiques. Le secrétariat prépare actuellement une compilation des contributions adressées par la société civile à la Convention européenne.