*** FRANKLIN DEHOUSSE: Le Traité de Nice et la déclaration de Laeken. Centre de recherche et d'information socio-politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - E-mail: crisp@cfwb.be - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire", n° 1735. 2001,44 p., 6,82 euros.

Moribond de naissance, le Traité de Nice a déjà fait couler beaucoup d'encre. En l'occurrence noire, très noire. Et peu… sympathique pour ceux qui l'ont confectionné et adopté. Celle qui est sortie de la plume de Franklin Dehousse lors de la rédaction de ce "Courrier hebdomadaire" du Crisp est du même tonneau, si ce n'est que l'homme, connu pour son franc-parler, est un spécialiste patenté de la machinerie européenne. Et un expert qui ne se contente pas de gloser en chambre, mais qui accepte aussi, à l'occasion, de plonger les mains dans le cambouis en apportant ses lumières juridiques aux gouvernements belges, comme ce fut le cas lors de la dernière Présidence.

Que dit Dehousse ? Qu'entre le Traité de Nice et la déclaration de Laeken, l'Europe se trouve "bloquée face à l'élargissement". Ce jugement, il le porte d'abord au terme d'un examen pointu du texte de Nice. Tout y passe: le déroulement des négociations, les reliquats d'Amsterdam, le mécanisme de la coopération renforcée et le système des juridictions européennes, les droits de l'homme, les relations extérieures de l'Union, y compris les questions de politique commerciale et la sécurité intérieure. Et, surtout, la déclaration n° 23 annexée au Traité qui a conduit, un an plus tard, à l'adoption de la déclaration, mais qui n'était rien d'autre, aux yeux de l'auteur, que le ver dans le fruit en devenir. Pourquoi ? Parce que les quatre thèmes retenus pour être abordés par la prochaine Conférence intergouvernementale (délimitation plus précise des compétences, statut de la Charte des droits fondamentaux, simplification des traités et rôle des Parlements nationaux) ont été "définis de manière limitative": pour les compétences, les régions ne sont pas citées ; la Charte est celle proclamée à Nice, ce qui peut "exclure des travaux ultérieurs sur ses dispositions substantives" ; pas question de changer le sens des traités, ce qui "restreint sensiblement le champ de l'exercice"… Pire, deux des thèmes présentent un caractère potentiellement régressif: l'examen de la répartition des compétences "annonce une volonté de renvoyer certaines compétences communautaires vers les Etats membres (…) ou de limiter la capacité d'initiative des institutions", tandis que la promotion des Parlements nationaux "manifeste chez certains une volonté de mieux freiner les initiatives de l'Union et d'affaiblir le Parlement européen".

Bigre, heureusement qu'il y a eu ensuite la déclaration de Laeken… Et bien non ! Pour Dehousse, quand bien même celle-ci a élargi sensiblement les thèmes soumis à la Convention, elle aborde, par contre, les quatre thèmes originaux "de manière inégale, et parfois nuisible à l'intégration européenne". Et ce sont les thèmes les plus négatifs pour celle-ci (définition des compétences et, surtout, rôle des Parlements) qui, selon l'auteur, ont fait l'objet de l'attention la plus grande. En cela, la déclaration de Laeken serait la digne héritière du Traité de Nice qui a représenté un tournant dans la construction européenne en ce que, "pour la première fois, les aspects négatifs pour l'intégration l'ont emporté sur les aspects positifs". Les Conventionnels trouveront-ils le courage de prouver à Franklin Dehousse que d'un mal peut naître un bien ?

Michel Theys

*** Revue française de sciences politiques. L'Union européenne, une démocratie diffuse ? Presses de Sciences Po (44 rue du Four, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 44393960 - E-mail: rfsp@presses.sciences-po.fr). Décembre 2001, 117 p.,. Abonnement: 76 euros. ISBN 2-7246-2902-7

Comme son titre l'indique, ce numéro de la Revue française de sciences politiques pose une question qui, en ces temps troublés, prend un sens tout particulier: l'Union européenne entretient-elle une démocratie de manière diffuse ? Six scientifiques unissent leurs efforts pour y apporter des éléments de réponse. Parmi ceux-ci, Paul Magnette analyse le rôle politique du médiateur au sein de l'Union, "entre contrôle parlementaire et Etat de droit". Olivier Costa s'intéresse, lui, à la Cour de justice et à son rôle dans le contrôle démocratique de l'Union à travers l'ouverture du prétoire communautaire aux citoyens, ce qui l'amène notamment à écrire: "L'Union européenne entretient peu de contacts avec les citoyens. Sa légitimation est, encore aujourd'hui, essentiellement procédurale". Il revient par ce biais sur l'un des débats qui animent actuellement les institutions puisqu'il appelle à la création d'une "citoyenneté judiciaire" dont la Cour de justice, en vecteur de changement, serait l'instigatrice. Nicolas Jabko applique la même grille d'analyse en se penchant, pour sa part, sur la Banque centrale européenne. Enfin, dans un article commun, les contributeurs prennent pour thème la diffusion des mécanismes de contrôle dans l'Union. Leur conclusion prend les traits d'une autre question: "Nous dirigeons-nous vers une nouvelle forme de démocratie ?" Une question plus que jamais lourde de sens… (AD)

*** EUROPE 2004, le grand débat. Setting the Agenda and Outlining the Options. Commission européenne (Direction générale éducation et culture, B-1049 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2991111 - fax: 2999205 - Internet: http: //http://www.europa.eu.int/comm/dgs/education_culture ). 2002, 244 p..

Cet ouvrage réunit les contributions des nombreux scientifiques ayant participé, au mois d'octobre dernier, à un colloque organisé par la Commission en partenariat avec l'Action Jean Monnet. Marquant la volonté des institutions de consulter largement les membres du monde académique à l'aube de la déclaration de Laeken qui devrait mettre l'Europe du futur sur les rails, ce symposium a été consacré à trois thèmes: "EUROPE 2004: le grand débat", "La constitution de l'Europe" et "La gouvernance de l'Europe". Chacun de ces thèmes a été divisé en plusieurs parties, chacune étant traitée par plusieurs professeurs d'université. Ainsi, le deuxième thème se scinde en trois parties: "L'architecture constitutionnelle", "Repenser les méthodes de partage et de contrôle des compétences de l'Union européenne" et "Droits de l'homme: la Charte des droits fondamentaux et au-delà". L'étude du troisième thème se décline, pour sa part, en deux parties: "Le Livre blanc et l'avenir de la gouvernance européenne" et "Au-delà du Livre blanc: les modèles institutionnels dans une Europe à vingt-sept". Le livre, on l'aura compris, éclaire utilement les enjeux de la Convention… (AD)

*** XXV Cosac. Parlement fédéral de Belgique (Rue de la Loi, B-1000 Bruxelles).2002, 134 p..

Cette brochure résume (en français et en anglais) des débats qui ont eu lieu, en octobre dernier à Bruxelles, lors de la XXVème Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires (Cosac) tenue sous la Présidence belge. Les thèmes abordés à cette occasion par les ministres belges avaient été l'avenir de l'Union, "l'emploi, le modèle social européen et les négociations dans le cadre de l'OMC", la sécurité alimentaire et le développement durable, ainsi qu'une politique commune en matière d'asile et d'immigration. Le tout avait été ponctué par une contribution des membres de la Cosac. (MT)

*** GERARD FUCHS: Les services d'intérêt général: un pilier de la citoyenneté européenne. Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3141. 2001, 164 p., 4,57 euros. ISBN 2-11-115401-6.

Ce rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale française pour l'Union européenne a pour thème général "Le service public en France et dans l'Union européenne". Dans son exposé introductif, l'auteur du rapport, le député socialiste Gérard Fuchs, "se félicite de l'adoption par le Conseil européen de Nice d'une déclaration affirmant le rôle irremplaçable des services d'intérêt économique général". Toutefois, à peine douze lignes plus tard, il procède à une rectification de tir en écrivant qu'il "est permis de se demander si la déclaration du Conseil européen de Nice permettra à elle seule d'éviter, dans l'avenir, la double impasse à laquelle on a été trop souvent confronté jusqu'à présent". Une impasse qui, à ses yeux, est liée, d'une part, à la politique menée par la Commission qui consiste en une libéralisation totale ou partielle des secteurs économiques et, d'autre part, aux réactions hostiles au sein de l'Hexagone, de part et d'autre de la société. C'est sur cette double impasse que se penche le rapport qui s'articule autour de trois parties. La première rappelle "les raisons d'être des services d'intérêt général tout en distinguant bien les buts et les moyens". La deuxième évoque "l'affaiblissement continu dont ont souffert les services publics du fait du processus de libéralisation intervenu depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Acte unique". Enfin, la troisième partie aborde le contenu et la portée du nouvel acte juridique que le rapporteur souhaite voir adopter au plus vite par l'Union. (AD)

*** Jahrbuch des Föderalismus 2000 et 2001. Föderalismus, Subsidiarität und Regionen in Europa. Nomos Verlagsgesellschaft (76520 Baden Baden). Collection "Europäisches Zentrum für Föderalismus-Forschung Tübingen", n° 1 et n° 2. 2000 et 2001, 597 et 543 p.. ISBN 3-7890-6621-4 et 3-7890-7288-5.

A l'heure actuelle, le débat sur la structure territoriale (décentralisation, régionalisation, fédéralisation) occupe une place de plus en plus importante dans la mesure où les Etats sont convaincus que la centralisation ne garantit pas la même légitimité démocratique. Même dans les Etats qui connaissent déjà une structure fédérale, celle-ci est toutefois constamment remise en question. Par ailleurs, dans la perspective de l'élargissement, c'est la forme politique et juridique ainsi que la qualité de la structure territoriale de l'Union qui occupent le premier plan de la discussion, y compris la question du principe de subsidiarité. Enfin, le développement dynamique des structures territoriales s'accompagne d'un accroissement indéniable de l'importance des régions en tant qu'acteurs dans un contexte national, transnational et supranational. C'est dans ce contexte que le "Centre européen pour la recherche sur le fédéralisme" de l'Université de Tübingen a lancé cet annuaire annuel qui couvre un éventail assez large de sujets - politique, administration, sciences et recherches, enseignement et étude - avec pour objectif d'offrir une vue d'ensemble aussi large et fiable que possible des différents aspects de politiques et de structures fédérales et régionales, la notion de fédéralisme étant entendue ici comme principe d'organisation ne concernant pas seulement les Etats fédéraux mais aussi les différentes formes de structures territoriales non centralisées.

Le volume I va au-delà de la période de référence pour constituer une base de départ plus large aux volumes suivants. L'annuaire présente en sept rubriques les contributions d'une trentaine d'experts académiques qui, dans leurs contributions, couvrent la politique, la recherche, le fédéralisme allemand, les Etats européens (Union ou non), des pays tiers, la coopération régionale en Europe, l'Union et l'intégration européenne.

Le deuxième volume de cet annuaire reprend la même structure en sept rubriques. Dans les "rapports sur les Etats européens", le Portugal apparaît pour la première fois tandis que les derniers développements du fédéralisme aux Etats-Unis sont analysés dans la rubrique "rapports extra-européens". Sont également abordés, dans le cadre de la coopération régionale, les aspects plus particuliers de la coopération communale avec les activités des villes. (CB)

*** Storia, Politica, Società. Quaderni di Scienze Umane. Lindau (direzione, redazione e amministrazione: 12 via Principe Amedeo, Torino). 2001, n° 2, 159 p..

Cette revue, assez "jeune", qui émane de l'Université populaire de Turin, répartit les différents thèmes traités en "essais et confrontations", "études et recherches", "considérations et lectures", "université et société " et "l'Europe civile". Dans le cadre du sujet « liberté et pouvoir en matière de fédéralisme et d'autonomie », Xavier Trias i Vidal de Llobatera étudie la question du "statut d'autonomie de la Catalogne" ou "vingt années de construction de l'autogouvernement", tandis que Francesco Margiocco présente le système politique autrichien depuis l'après-guerre jusqu'à Haider. Le rôle de l'Otan, la guerre de Yougoslavie, la transition post-socialiste et la globalisation sont, dans le cas de la République moldave, autant de sujets évoqués. (CB)

*** CHRISTIAN D. DE FOULOY, BRUNO GOSSELIN: The Professional Lobbyist's Desk Reference. Gateway Publishing International (92/94 square Eugène Plasky, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 7344969 - fax: 7367566 - E-mail: christian.defouloy@chello.be - Internet: http://www.lobbying-europe.com ). Collection "Political Management". 2001, 299 p., 123 euros (Belgique), 129 euros (Union) ou 142 euros (étranger). ISBN 2-930313-01-3.

Rédigé par deux praticiens du lobbying, ce dictionnaire professionnel du lobbyiste (qui existe aussi en version française) s'emploie à clarifier le langage utilisé dans ce milieu. Il fournit plus de 400 définitions qui, présentées par ordre alphabétique, recouvrent tous les aspects des relations institutionnelles (relations gouvernementales, affaires publiques, gestion des problématiques, techniques d'influence, actions législatives et médiatiques…). Le lecteur y trouvera en outre une description des principales stratégies de communication, un index des sociétés de conseils français en lobbying, un index des sites de l'administration française et de sites européens et internationaux, un index des sites parlementaires de chacun des Etats membres de l'Union, un index des partis politiques et des centrales syndicales français… (MT) (MT)

*** Liaisons sociales Europe. Tél.: (33-1) 41 2999 91, Internet: http: //http://www.liaisons-sociales.com .

Au sommaire du n° 54 (12 p.): l'ouverture sélective des frontières de l'UE, la compétence transnationale du comité d'entreprise européen, l'immigration à la carte en Allemagne.

*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:

*** RDT Info. DG Recherche (Fax: (32-2) 2958220 - E-mail: research@cec.eu.int). Avril 2002, n° 33, 40 p..

"La science au-dessus des lois ?", telle est la question à laquelle répond l'éditorial de ce numéro. A l'heure où certains pays membres autorisent la production ou l'importation de cellules-souches humaines, les questions d'éthique ont "quelque difficulté à s'imposer", constate la revue avant de souligner que la Commission s'inscrit à contre-courant de cette tendance en lançant un dialogue européen dont les résultats devraient être "relayés, prolongés et consolidés" au niveau national. Le reste du numéro traite prioritairement du problème du cancer, devenu une priorité européenne, mais aussi du bon usage des mathématiques et de l'océanographie.

*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). 22 avril 2002, n° 195, 27 p..

Cette publication attire l'attention sur le fait que le commissaire Liikanen propose une nouvelle approche de l'innovation et explique ensuite que faire "entrer dans l'arène" le 6e PCRD n'est pas chose aisée dans la mesure où, selon Peter Kind, directeur de la direction EER, il constitue un changement de concept par rapport au 5e PCRD du fait des "nouveaux instruments" et parce que la Commission veut "traiter de la question du surnombre des propositions". Ce numéro rend compte également d'un appel à un plus grand soutien international à la recherche clinique en Afrique.

*** Actualité des Services Publics en Europe. Editions ASPE Europe (36 rue de Laborde, F-75008 Paris. Fax: (33-1) 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Avril 2002, n° 2, 16 p.. Abonnement: 490 euros.

Alors que la manchette est consacrée aux "résultats équilibrés" de Barcelone, ce numéro s'intéresse tout particulièrement à la question de savoir si les réseaux de transports transeuropéens doivent refléter les besoins pratiques du marché, question à laquelle le député européen Philip Bradbourn apporte des éléments de réponse. Au reste du sommaire: un dossier sur Galileo, un débat autour de l'idée de créer une bourse française des télécommunications, le protocole de Kyoto ratifié par l'Union et rejeté par les Etats-Unis, le protocole Internet actuel qui serait obsolète, l'entrée en vigueur du mécanisme provisoire de tarification transfrontalière pour l'électricité, le service postal universel qui ne sera pas renforcé en Suisse et le nouveau "Livre blanc" sur la politique énergétique qui pourrait voir le jour à l'automne au Royaume-Uni.

*** Courrier de la Planete. Solagral (Parc scientifique Agropolis, bât. 14, F-34397 Montpellier cedex 5. Tél.: (33-4) 99232280 - E-mail: solagral.mpl@solagral.asso.fr - Internet: http://www.solagral.org ). 2001, n° 66, 72 p., 6,10 euros.

"Mondialisation: jouer la carte urbaine", tel est le thème traité dans ce numéro de cette publication environnementaliste bien connue. Et d'accuser d'emblée: "Trop de villes, pas assez de cités". Le lien "ville-mondialisation" est ancien, mais le système s'est désormais étendu et les villes, surtout les grandes, attirent le capital, évolution qui attire des mouvements sociaux. Ce qui fait que "la mondialisation actuelle provoque aussi une formidable revendication de démocratie". Titres parmi d'autres: "La menace de la monstruopole", "Quartiers retranchés", "Les exclus du droit", "Un agenda mondial"…

*** Opinion jeunesse. Youth Forum Jeunesse (120 rue Joseph II, 1000 Bruxelles). 2002, n° 1, 15 p..

Le "Livre blanc" sur la jeunesse est "un peu trop blanc", d'après cette publication. Les organisations de jeunesse ne sont pas pleinement satisfaites du nouveau cadre sur la politique de la jeunesse dont elles stigmatisent le manque d'ambition. Il est assez étonnant, peut-on lire en substance, que toute référence aux organisations européennes de jeunes, pourtant "instigatrices des valeurs et de l'intégration européenne", soit totalement absente du "Livre blanc"…

Revues en bref

*** The CEPII Newsletter. Hiver 2001/2002, n° 16. Paris. Ce numéro de la revue du Centre d'études prospectives et d'informations internationales analyse les liens entre intégrations commerciale et monétaire, certaines études récentes montrant que la volatilité des taux de change a un impact négatif sur le volume de l'investissement direct étranger et des investissements internes. *** Panoramica Latinoamericana. Avril-mai 2002, n° 8. Bruxelles. Ce magazine aborde les sujets brûlants de l'actualité latino-américaine.