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Bulletin Quotidien Europe N° 8206
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/automobile

La commission économique et monétaire appuie le projet de la Commission, sous réserve d'amendements

Bruxelles, 06/05/2002 (Agence Europe) - La commission économique et monétaire du PE a adopté le 23 avril dernier le rapport Werner Konrad, élu de la CDU, sur le projet de la Commission européenne sur la distribution automobile, présenté au PE en février dernier (voir IE du 21 février, p.15). Globalement, la majorité de la commission parlementaire appuie l'intention de la Commission européenne d'ouvrir le marché à la concurrence, mais sous réserve d'amendements destinés à assurer la sécurité juridique des revendeurs et à limiter l'impact d'une concurrence totale. En particulier, les députés ont adopté des amendements sur: le lien unissant les distributeurs et les garagistes, les ventes de marques différentes dans un même endroit, les pièces détachées, les contrats légaux ainsi que le calendrier d'application du nouveau système. Le rapport préconise notamment une extension - d'octobre 2003 à octobre 2005 - du délai dans lequel les revendeurs pourront s'établir dans d'autres Etats membres. Le PE devrait se prononcer sur ce rapport pendant la prochaine session plénière à Strasbourg, a indiqué Michael Tscherny, l'un des porte-parole du Commissaire Monti, en précisant: « nous prêterons beaucoup d'attention à ce que dira le PE ». Le projet final, qui comprendra « sans doute des modifications », est attendu « courant juillet », a encore ajouté M.Tscherny.

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