Bruxelles, 06/05/2002 (Agence Europe) - Pour mieux combattre l'immigration clandestine et se donner les moyens de lutter contre toutes les formes de menaces intérieures et extérieures que le terrorisme fait peser sur les Etats membres de l'Union européenne et la sécurité des personnes, en particulier dans la perspective de l'élargissement, la Commission européenne doit adopter ce mardi 7 mai une communication intitulée "Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des Etats membres de l'UE". Par cette communication, la Commission préconise de structurer les actions dans ce domaine et d'assurer leur continuité dans le cadre d'une politique commune de gestion intégrée des frontières extérieures. Elle considère qu'il convient d'entreprendre à court et à moyen terme des actions dans les directions suivantes:
1. Corpus commun de législation en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures. Selon la Commission, les mesures à prendre dans ce contexte sont: - une refonte du Manuel commun des frontières extérieures, en y introduisant certaines bonnes pratiques inspirées du Catalogue des bonnes pratiques Schengen; - création d'un mémento pratique utilisable par les gardes-frontières et disponible aussi sous support électronique. Ce mémento constituerait une compilation complète des règles de contrôle et de surveillance découlant des instruments juridiques pertinents; - dégager des principes et adopter des mesures communes en matière de "petit trafic frontalier", en particulier en vue de l'élargissement, et sur la base d'une initiative que la Commission devrait présenter bientôt; - proposition d'un cadre institutionnel et juridique dans lequel agiront les agents d'un futur Corps européen de gardes-frontières.
2. Mécanisme commun et opérationnel de concertation et de coopération. Ce mécanisme pourrait reposer sur deux instruments: a) une Instance commune de praticiens des frontières extérieures -encore à créer- associant les responsables des services de garde frontière des Etats membres et les représentants des divers services exerçant des missions qui contribuent elles aussi à la sécurité des frontières extérieures; b) un processus permanent d'échange et de traitement d'information et de renseignement, là aussi, encore à établir.
3. Evaluation commune et intégrée des risques, qui sera une composante essentielle pour traiter de manière conjointe trois lignes stratégiques de protection des frontières extérieures: les pays tiers, la frontière extérieure, l'intérieur de l'espace commun de libre circulation. A court terme, l'Instance commune des praticiens devrait établir une grille commune d'analyse des risques, et à moyen terme, elle devrait assurer le suivi permanent de l'évolution de ces risques en vue d'en tirer des conséquences pratiques pour le déploiement du personnel et des équipements aux frontières extérieures.
4. Dotation de la politique commune de gestion intégrée des frontières extérieures en personnels et équipements inter-opérationnels. Selon la Commission, en particulier - à court terme, l'Instance commune de praticiens devrait mettre au point un tronc commun pour la formation des gardes-frontières de l'UE et favoriser l'utilisation commune d'équipements mobiles de surveillance; - à moyen terme, un réseau commun de surveillance des frontières extérieures par radar ou satellite (notamment grâce au système Galileo) pourrait être créé, et une meilleure coordination au niveau de l'UE pour les infrastructures fixes de contrôle aux frontières extérieures devrait être assurée.
5. Partage du fardeau financier entre les Etats membres et l'UE en vue de créer un Corps européen de gardes-frontières. La Commission estime qu'il faudrait: - à court terme, vérifier comment assurer un financement CE des activités d'une politique de gestion des frontières extérieures couvertes par le titre V du Traité CE. La Commission procédera à une première évaluation des conséquences financières des mesures envisagées; - à moyen terme, créer un Corps européen de gardes-frontières, dont la première mission serait la "surveillance commune" des endroits les plus sensibles comme les frontières maritimes, avant d'assurer des missions de contrôle aux points de passage frontaliers. La Commission évaluera la nature juridique et institutionnelle de cette structure; - établir une complémentarité d'action avec les services douaniers et instaurer des synergies pour parvenir à des économies d'échelle en matière de financement CE de la gestion des frontières extérieures.
Le Président de la Commission européenne Romano Prodi et le Commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures Antonio Vitorino doivent présenter la communication à la presse.