Bruxelles, 03/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement des marchés des produits et des capitaux qui insiste notamment sur la nécessité de renforcer la réforme économique pour aider les marchés européens et mondiaux à faire face aux chocs externes et à résister à la menace de récession. Ce rapport doit être présenté au Conseil européen de Barcelone en mars prochain.
Au sujet de la consommation et l'environnement, le rapport conclut que la convergence des prix se ralentit (14,69% en 2000). Par exemple, une boisson à base de coca cola peut coûter jusqu'à deux fois plus dans un supermarché danois que dans un supermarché allemand et une eau minérale de marque peut être 300% plus chère en Suède qu'en France. Selon le rapport, ces différences ne peuvent s'expliquer par des facteurs comme les coûts des transports, les différences de niveau des salaires ou des caractéristiques de consommation différentes, mais plutôt par une combinaison de facteurs tels que des règlements nationaux différents, le comportement des entreprises et des problèmes de concurrence. Par ailleurs, le coût des virements transfrontaliers reste un grand sujet de préoccupation pour la Commission. Le rapport montre que les frais moyens pour le virement d'une somme de 100 euros restent très élevés (moyenne de la zone euro 23,49 et moyenne de la zone non-euro 24,65). En outre, le capital à risque connaît une progression rapide, mais il faut faire plus pour encourager les entrepreneurs (les coûts de démarrage d'une nouvelle entreprise dans l'UE restent dix fois plus élevés qu'aux Etats-Unis).
Le rapport conclut aussi que: - le marché intérieur peut contribuer activement au développement durable, notamment par le biais des instruments du marché pour les échanges de droits d'émission, de l'application plus stricte du principe du «pollueur payeur» et de l'évaluation plus systématique de l'incidence environnementale des différentes politiques; - le commerce transfrontalier de produits manufacturés « connaît une croissance plus rapide que le PIB, soumettant les marchés nationaux aux pressions de la concurrence et offrant aux consommateurs un choix plus grand et des prix plus bas », même s'il subsiste des problèmes de reconnaissance mutuelle dans différents secteurs (notamment produits de construction et qualifications professionnelles) ; - l'utilisation toujours plus étendue des normes européennes et la définition plus rapide de nouvelles normes pourraient dynamiser davantage le marché européen. Ce rapport peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: http: //http://www.europa.eu.int/ comm/internal_market/en/update/economicreform/ index.htm
Performance des industries prestataires de services d'intérêt économique général
« Les prix ont baissé mais la satisfaction des consommateurs reste limitée », constate le document de travail de la Commission sur la performance des industries prestataires de services d'intérêt économique général (télécommunications, énergie, services postaux et transports), qui souligne que les anciens monopoles ont conservé des parts de marché élevées. Les conclusions par secteurs peuvent se résumer ainsi:
(1) Télécommunications: les parts de marché des opérateurs historiques se sont le plus rétrécies dans les pays où la libéralisation a démarré plus tôt (appels internationaux et des télécommunications mobiles). Les prix ont baissé (d'environ 3% par an entre 1996 et 1998, puis de 7,5% entre 1999 et 2001) rendant ainsi les services plus abordables pour les Européens de tous revenus. Les clients sont assez satisfaits de la technologie mobile et se félicitent de la baisse des prix, mais restent sceptiques dans l'ensemble. Ils déplorent les augmentations des frais fixes, tels que les coûts d'abonnement, la complexité des nouvelles structures tarifaires et, dans certains pays, la difficulté des relations avec les fournisseurs résultant par exemple d'un manque de transparence dans les contrats.
(2) Services postaux: ils se caractérisent par une densité spatiale et par habitant plus élevée qu'aux Etats-Unis. Le service universel est devenu réalité dans les télécommunications et les services postaux mais les indicateurs de qualité donnent une image plus mitigée de leur performance.
(3) Energie: peu de nouvelles entreprises ont pénétré le marché et les opérateurs historiques jouissent encore de parts de marché considérables. Les prix de l'électricité ont baissé, mais les ménages en ont moins bénéficié que les entreprises. Les écarts de prix importants en Europe traduisent la permanence d'une fragmentation du marché intérieur de l'énergie.
(4) Transports: dans le secteur des transports routiers et ferroviaires, les consommateurs attachent beaucoup d'importance à la qualité et ne sont pas toujours convaincus de l'obtenir. La satisfaction des consommateurs avec le chemin de fer est assez faible, malgré des exceptions dans certains pays (Finlande, Danemark, Autriche, Espagne et Portugal). S'agissant des transports urbains, il semble que la « concurrence régulée » (appel d'offres ouvert où le soumissionnaire retenu obtient l'accès exclusif au réseau pour une période fixée) donne de meilleurs résultats que la dérégulation totale ou la fourniture par les services publics. Dans les transports aériens, les consommateurs se félicitent des baisses de prix significatives induites par la concurrence.