Bruxelles, 03/01/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE du 29 décembre, p. 3), le Conseil a adopté avant la fin de l'année une liste de terroristes et d'organisations terroristes désignés unanimement comme tels par les Quinze. L'accord intervenu sur cette liste a permis aux Quinze, par la même procédure écrite, d'adopter formellement les deux positions communes et le règlement sur lesquels sont fondées ces listes. Ces trois textes avaient déjà fait l'objet d'un accord de principe lors du Conseil Affaires générales du 10 décembre.
Rappelons que la première position commune vise à appliquer les résolutions des Nations Unies contre le terrorisme. De portée très générale, elle demande que les avoirs des personnes et organisations liées au terrorisme soient gelés et prône la coopération entre les services de police et de justice. La deuxième position commune permet à la Communauté européenne d'ordonner le gel des fonds et avoirs financiers pour les personnes et organisations terroristes inscrite sur la liste annexée au texte. Toutefois, cette possibilité, encadrée et précisée par le règlement, est limitée au terrorisme international. Elle concerne donc pour l'instant deux groupes, le Hamss-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas) et le Djihad islamique palestinien, et huit individus, Ahmad Al-Mughassil, Adelakrim Al-Nasser, Ibrahim Al-Yacoub, Ali Atwa, Ali El-Hoorie, Hasan Izz-Al-Din, Khalid Mohammed et Imad Mughniyah. Cette liste ne comprend ni le Hezbollah, ni le PKK, ou encore le groupe philippin Abu Sayyaf, mais des alliés de l'Union européenne, et plus particulièrement les Etats-Unis devraient faire pression sur elle pour qu'elle ajoute ces noms à sa liste. La liste annexée à la position commune comprend onze groupes terroriste basés dans l'Union européenne (l'ETA et les groupes qui en font partie, l'Ira véritable, etc.: voir EUROPE du 29 décembre) ainsi que 21 personnes, toutes membres de l'ETA. Si l'Espagne n'a pas réussi à faire inclure la vitrine politique de l'ETA, Herri Batasuna, dans la liste d'organisations terroristes, trois des terroristes cités dans la liste sont à la fois membres de l'ETA et d'Herri Batasuna. Si les positions communes adoptées par les Quinze demandent notamment aux Etats membres de geler les avoirs de ces terroristes et groupes terroristes "européens", les Quinze ne disposent pas pour l'instant d'instrument commun, car le règlement évoqué plus haut ne peut s'appliquer que dans le cadre de la politique extérieure de l'UE, pour le terrorisme international. L'Espagne a annoncé son intention de proposer un tel instrument commun au cours de sa présidence.