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Bulletin Quotidien Europe N° 8108

8 décembre 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/visas

07/12/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire Vitorino a répondu à une question de l'élu européen de la Lista Bonino Olivier Dupuis sur la possibilité de favoriser la délivrance de visas pour l'UE aux "peuples damnés de la terre" en disant que "sans préjudice des dispositions du Titre IV du Traité CE, les Etats membres peuvent adopter des actions communes sur la base de l'article 14 paragraphe 3 du traité instituant l'UE" et s'engager à délivrer des visas à certaines...

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