Bruxelles, 06/12/2001 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen, la semaine prochaine à Strasbourg, sera celle du vote en deuxième lecture du budget de l'UE en 2002 (voir EUROPE d'hier, p.13) et de la présentation du programme de la Commission européenne également pour 2002. Par ailleurs, le Parlement entendra des déclarations du Conseil et de la Commission sur la conférence ministérielle de l'OMC à Doha et votera en troisième lecture le paquet "sécurité maritime". Le Parlement discutera aussi un rapport sur le brevet communautaire (voir EUROPE du 28 novembre, p.6, au sujet de l'échec au dernier Conseil Ecofin) et, dans le contexte de son débat annuel sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice, il adoptera en particulier le rapport Watson sur la sécurité lors des Conseils européens. Les députés entendront aussi des déclarations du Conseil et de la Commission sur la mise en oeuvre du règlement sur l'accès aux documents, et sur le financement de l'aide extérieure de l'UE. Jeudi, ils interrogeront la Commission européenne sur les droits des homosexuels dans les institutions de l'UE. Mardi, le Président de la République de Corée prononcera une allocution. Voici l'ordre du jour détaillé, et qui peut être encore modifié.
Lundi 10 décembre (de 17 à 21 heures)
discussion commune (voir EUROPE du 5 décembre, p. 16) des rapports Niebler (CSU) sur les positions communes du Conseil concernant la directive "autorisation des réseaux et des services de communications électroniques" et la décision sur un "cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique", ainsi que des rapports Paasilinna (social-démocrate finlandais) sur la directive-cadre concernant un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques, Brunetta (Forza Italia) sur la directive sur l'accès à ces réseaux et leur interconnexion, et Harbour (conservateur britannique) sur la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs (pour tous les rapports, codécision, deuxième lecture);
rapport Bushill-Matthews (conservateur britannique) sur le rapport de la Commission relative à l'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emploi;
rapport Graefe zu Baringdorf (Vert allemand) sur la modification de la directive concernant la circulation des aliments composés pour animaux (codécision, troisième lecture).
Mardi 11 décembre (avec une première séance de nuit)
présentation par Romano Prodi du programme de travail de la Commission en 2002;
déclarations du Conseil et de la Commission sur la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (qui s'était achevée en pleine session plénière de novembre);
recommandation Whitehead (travailliste britannique) sur la position commune du Conseil concernant le règlement établissant les principes généraux de la législation alimentaire et établissant l'Autorité alimentaire européenne (codécision, deuxième lecture);
recommandation Trakatellis (Nea Demokratia, grec) sur la position commune du Conseil en vue de la décision sur un programme d'action communautaire en matière de santé publique (codécision, deuxième lecture);
recommandation Paulsen (libérale suédoise) sur la position commune du Conseil en vue de la directive sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (codécision, deuxième lecture);
recommandation Lange (social-démocrate allemand) sur la position du Conseil en vue de la directive sur la réduction des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues (codécision, deuxième lecture);
rapport Miguelez Ramos (socialiste espagnole) sur le Livre vert de la Commission sur l'avenir de la politique commune de la pêche;
11h30-12h30, votes;
à 12h30, séance solennelle avec une allocution du Président de la République de Corée;
11h30-13 heures, suite des votes;
discussion commune sur le budget 2002: rapports Costa Neves (PPE-DE, portugais), Buitenweg (Verte néerlandaise) sur les budgets des institutions, Colom i Naval (socialiste espagnol) sur la programmation financière 2002-2006 et la mobilisation de l'instrument de flexibilité, et Turchi (Alleanza nazionale) sur l'octroi d'un concours financier communautaire aux réseaux transeuropéens;
recommandation Haug (sociale-démocrate allemande) sur la position commune du Conseil concernant la modification du règlement sur la détermination des contributions des Etats membres à la ressource propre;
fondée sur la TVA (codécision, deuxième lecture);
de 17h à 17h30, communication de la Commission sur les décisions prises lors de sa réunion du jour même;
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission.
Mercredi 12 décembre (avec une deuxième séance de nuit)
débat annuel sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice: questions d'Alima Boumediène-Thiery (Verte française), rapports Watson (libéral démocrate britannique) sur la recommandation concernant la sécurité lors des sommets européens et d'autres événements comparables et Hazan (socialiste française) sur les priorités et objectifs de l'UE pour les relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
déclarations du Conseil et de la Commission sur le financement de l'aide au développement, y compris le rapport annuel de la Commission sur l'aide extérieure de l'UE (2000);
rapport Lagendijk (Vert néerlandais) sur la communication de la Commission concernant la prévention des conflits;
déclarations du Conseil et de la Commission sur la mise en oeuvre du règlement concernant l'accès aux documents;
rapport Gahler (CDU) sur la communication de la Commission relative aux relations UE/Iran;
discussion commune "sécurité maritime": rapports Watts (travailliste britannique) sur l'application aux navires faisant escale dans les ports de l'UE des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires ("contrôle par l'Etat du port"), Ortuondo Larrea (Verts/ALE, espagnol) sur les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite de navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (dans les deux cas, codécision troisième lecture) et recommandation Hatzidakis (Nea Demokratia, grec) sur la position commune concernant l'introduction accélérée de prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalente pour les pétroliers à simple coque (codécision, deuxième lecture);
rapport Palacio Vallelersundi (Partido popular, espagnole) sur la proposition de règlement concernant le brevet communautaire (consultation);
rapport van den Burg (socialiste néerlandaise) sur la communication de la Commission concernant l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles;
rapport Perez Royo (socialiste espagnol) sur la directive concernant les contrats de garantie financière;
de 11h30 à 13 heures, votes.
Jeudi 13 décembre
vote du budget de l'UE pour 2002;
question à la Commission sur les droits des homosexuels dans les institutions de l'UE;
rapport McKenna (Verte irlandaise) sur les pavillons de complaisance;
rapport Gallagher (UEN, irlandais) sur le protocole à l'accord de pêche UE/Mauritanie (consultation);
rapport Lulling (démocrate-chrétienne luxembourgeoise) sur les actions visant à améliorer la production et la commercialisation du miel;
de 15 à 17h30 problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure;
à 18h30, votes.
Cette session sera suivie d'une brève session spéciale.