Luxembourg, 06/12/2001 (Agence Europe) - L'Avocat général Alber propose à la Cour de Justice européenne de condamner l'Espagne et l'Italie pour violation du traité CE parce qu'ils ont interdit que des produits de chocolat contenant des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao puissent être commercialisés sous le dénomination "cacao", indique un communiqué de la Cour. La réglementation italienne et espagnole astreignent les fabricants établis dans d'autres Etats membres à modifier la composition de leurs produits légalement fabriqués sous la dénomination "chocolat" s'ils souhaitent les commercialiser en Italie ou en Espagne sous la dénomination "chocolat". L'Avocat général estime que l'entrave à la libre circulation des marchandises n'est pas justifiée par la protection des consommateurs invoquée par la République italienne et le royaume d'Espagne. L'interdiction de commercialisation sous la dénomination "chocolat" et la possibilité de commercialiser les produits en question sous la dénomination "succédané de chocolat" sont certes susceptibles d'éviter une erreur aux consommateurs espagnols et italiens. Toutefois, cette interdiction ne constitue pas la mesure la moins restrictive permettant d'informer ces consommateurs que le produit en cause comprend, outre le beurre de cacao, d'autres matières grasses végétales. Dans des affaires analogues portant sur la composition d'un produit, la Cour a également considéré qu'un étiquetage suffit à assurer la protection des intérêts des consommateurs, précise le communiqué. L'Avocat général conclut que les réglementations espagnoles et italiennes sont disproportionnées par rapport à l'objet poursuivi et, "partant, non susceptibles de justifier l'entrave à la libre circulation qui a été constatée".
Le communiqué note que cette affaire est traitée en fonction de la directive de 1973 qui ne détermine pas dans quelle mesure les produits qui contiennent des matières grasses autres que le beurre de cacao peuvent être commercialisés sous la dénomination "chocolat", mais qu'il existe en revanche dans la directive de 2000 (qui ne s'appliquera qu'à partir de 2003) des dispositions qui autorisent l'addition d'autres matières grasses végétales jusque 5 % au maximum.