Bruxelles, 06/12/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice des Quinze ont approuvé jeudi la création du réseau de coopération judiciaire Eurojust. La ministre française de la Justice, Marylise Lebranchu, a salué cette décision comme étant «un élément charnière de la construction de l'espace judiciaire européen, qui permettra aux magistrats d'avoir les coudées plus franches». Eurojust sera une unité de coopération des magistrats européens, composée d'un magistrat (procureurs, juges, et policiers dotés de pouvoirs de procureurs) pour chaque pays membre, et destinée à faciliter les contacts, la coopération entre magistrats, la découverte de liens entre des affaires en cours dans différents pays. Le champ de compétences d'Eurojust est large: les infractions couvertes par la Convention d'Europol, la criminalité informatique, la fraude et la corruption, le blanchiment des produits du crime, la criminalité au détriment de l'environnement, la participation à une organisation criminelle, et toute autre infraction commise en liaison avec une de ces infractions. Sa compétence est de fait quasi illimitée tant qu'il s'agit de crimes graves, parce que l'unité peut être amenée à travailler sur tout autre type d'infraction, à la demande d'une autorité judiciaire d'un Etat membre. Le Conseil européen de Tampere avait fixé la fin 2001 comme objectif, désormais atteint, pour la création d'Eurojust. Une unité provisoire pro-Eurojust fonctionne déjà depuis le mois de mars. La ministre française a indiqué que les Quinze s'étaient mis d'accord pour qu'Eurojust entre en fonction et remplace pro-Eurojust deux mois après l'adoption de la décision définitive (qui doit attendre quelques examens parlementaires), ce qui devrait être «au début de l'année prochaine ». Certains parlent de février ou mars, d'autres soulignent que ce sera en tout cas au premier semestre de l'année prochaine. Rappelons que le siège d'Eurojust devrait être décidé au Sommet de Laeken.
Les ministres ont rapidement résolu les dernières questions en suspens, conformément aux résultats des derniers travaux préparatoires. A part les salaires des membres nationaux et de leurs assistants, le budget d'Eurojust sera à la charge du budget communautaire. La Commission est «pleinement associée aux travaux d'Eurojust », mais cela ne concerne pas les activités opérationnelles, mais plutôt d'éventuels conseils. Chacun aura accès aux données le concernant, sous certaines conditions (l'accès est refusé si cela peut compromettre une enquête en cours). Le régime linguistique sera celui appliqué dans toutes les Institutions européennes. Le statut du personnel sera celui des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. Pour les échanges d'informations avec des organisations ou pays tiers, les Quinze se sont mis d'accord sur la formule d'un « niveau comparable » de protection de données dans ces pays ou organisations, cette clause étant destinée à faciliter la conclusion d'un accord de coopération avec les Etats-Unis, qui ont un système différent, mais que l'on peut juger « d'un niveau comparable ».