Bruxelles, 06/12/2001 (Agence Europe) - Comme prévu, les ministres des Télécommunications de l'UE, réunis jeudi à Bruxelles, ont fait le point sur les tractations menées en « triangulaire » avec le Parlement et la Commission sur le « paquet télécoms ». Les positions paraissaient toujours inconciliables à l'issue des travaux, mais le président en exercice du Conseil, Rik Daems, a souligné devant la presse, sans dévoiler son jeu, « qu'il n'est pas impossible de trouver une solution encore sous présidence belge, grâce aux excellents rapports que nous entretenons avec la Commission et le Parlement ». Reconnaissant que tout dépend de la deuxième lecture au Parlement, qui doit avoir lieu la semaine prochaine, le ministre belge des télécommunications s'est montré déterminé à poursuivre son « tango à trois » avec le PE et la Commission pour éviter la conciliation et céder un dossier épuré à la Présidence espagnole.
Le Conseil est par ailleurs parvenu à un accord politique sur la position commune relative à la proposition de directive concernant les données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Un accord qui, de l'avis du Commissaire en charge de la société de l'information, Erkki Liikanen, devrait mener à droit à la conciliation, compte tenu du vote du Parlement du 13 novembre (voir EUROPE du 16 novembre, p. 12). Alors que le Parlement préconise de laisser les Etats membres déterminer, dans le cadre de leur propre législation, si les courriers électroniques envoyés à des fins commerciales (e-spam) doivent être autorisés avec le consentement préalable des souscripteurs (« opt-in ») ou si ces derniers doivent avoir le droit de demander d'être effacés des listes électroniques (« opt-out »), le Conseil a clairement tranché en faveur de l'adoption du principe de l'opt-in dans toute l'Union. Sur le sujet très controversé des cookies, ces mouchards utilisés par les administrateurs de sites web pour surveiller l'activité et les habitudes de navigation des internautes, les positions du Parlement et du Conseil divergent également. Le PE souhaite que les Etats membres interdisent purement et simplement l'utilisation des réseaux de communications électroniques pour stocker des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur. L'accord du Conseil est plus nuancé: il prévoit, en substance, que les consommateurs devront être informés de la présence de cookies et qu'il devra y avoir des possibilités d'opt-out faciles à enclencher. Enfin, les dispositions de l'accord relatives à la « cybersurveillance » constitueront une autre pomme de discorde pour les institutions. Pour M. Liikanen, la rétention des données ne peut être justifiée que par des raisons ayant trait à la facturation. Les Quinze ont décidé que, pour des raisons de sécurité, les Etats membres pourraient déroger au principe de non-rétention dans les limites de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme. Une orientation qui fera grincer des dents au Parlement qui estime que de telles dérogations ne sont acceptables que si cela est approprié, proportionné et limité dans le temps. Or, le texte adopté jeudi élude notamment la question des délais de rétention.
Sécurité encore: suite aux attentats du 11 septembre, le Conseil a adopté une résolution sur la sécurité des réseaux et de l'information qui invite les Etats membres à prendre diverses mesures dans ce domaine, en particulier de promouvoir l'échange d'informations, la coopération avec les autres Etats membres et l'utilisation de la norme ISO-15408 relative aux critères communs. Les Etats membres sont aussi invités à évaluer, d'ici la fin du premier semestre 2002, l'efficacité de leurs dispositifs d'intervention en cas d'urgence informatique. Le Conseil se félicite par ailleurs de l'intention de la Commission de mettre en place dans les prochains mois un groupe de travail sur la cybersécurité afin de tirer profit des différentes expériences nationales pour améliorer la sécurité des réseaux et de l'information et la capacité des Etats membres à faire face, isolément et collectivement, à de graves problèmes de sécurité télématiques.
Le Conseil a aussi adopté formellement sa position commune du 15 octobre dernier sur l'ouverture des services postaux à la concurrence.
Enfin, la Commission a présenté aux ministres le 7ème rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications, son projet « e-EUROPE 2002 » relatif à la création d'un cadre communautaire pour l'exploitation de l'information émanant du secteur public et sa communication sur une utilisation plus sûre d'Internet.