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Bulletin Quotidien Europe N° 8093

17 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 35 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/social

16/11/2001 (Agence Europe) - Le PE, à la demande du rapporteur Theodorus Bouwman, vert néerlandais, a décidé de reporter à sa prochaine session son vote sur la modification de directive sur le rapprochement des législations sur la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur; s'agissant d'une codécision, le rapporteur craignait de ne pas réunir les majorités indispensables. La plénière a accueilli à une écrasante majorité sa proposition, sans...

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