Bruxelles, 16/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales, qui se tient lundi à Bruxelles, s'ouvrira sur une présentation par le Commissaire Pascal Lamy des résultats de la Conférence ministérielle de l'OMC, la semaine dernière à Doha. En outre, les ministres des Affaires étrangères auront lundi et mardi plusieurs réunions conjointes avec les ministres responsables de la police ou de la défense, qui sont à Bruxelles pour les conférences d'engagement dans le domaine de la police, d'une part, et d'amélioration des capacités militaires, d'autre part (voir plus loin). Mardi se tiendront aussi des réunions de Conseils d'Association avec la République tchèque, la Pologne, la Bulgarie et Israël.
Voici les principaux points de l'ordre du jour:
travaux dans les autres formations du Conseil: dans le contexte de sa tâche de coordination horizontale de l'ensemble des activités dans les différentes formations du Conseil, les ministres prendront note d'un inventaire sur l'état des travaux sur les dossiers les plus importants actuellement en discussion. La Présidence belge devrait attirer l'attention sur l'importance qu'elle attache aux dossiers suivants: - Galileo (voir autre nouvelle); - brevet communautaire ; - paiements transfrontaliers ; - Autorité alimentaire européenne.
élargissement: la Commission présentera son document de stratégie concernant l'élargissement et ses rapports sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats ainsi que les projets de partenariats d'adhésion révisés (pour les douze pays en négociation). Le débat de fond est prévu pour le Conseil Affaires générales des 10 et 11 décembre, dans le cadre de la préparation du Sommet de Laeken.
avenir de l'Europe: le Conseil, pour qui ce sera la dernière véritable occasion d'avoir une influence sur ce dossier avant la tournée des capitales du Premier ministre belge, procédera à un échange de vues sur certains éléments du projet de déclaration de Laeken. Il devrait notamment évoquer: - les objectifs et les contenus des politiques de l'Union ; - la répartition des compétences entre l'Union et ses Etats membres ; - la légitimité démocratique ; - la capacité décisionnelle et de conduite des politiques de l'Union ; - la simplification des traités ; - la présentation générale du projet européen.
actions de l'UE suite aux attentats aux Etats-Unis: la Présidence fera le point sur l'état des travaux notamment en ce qui concerne le bioterrorisme. Il s'agit là aussi d'une étape intermédiaire avant le prochain Conseil Affaires générales qui devra adopter un rapport en vue du Conseil européen de Laeken.
Balkans occidentaux: le Conseil adoptera des conclusions portant sur: - le Kosovo (après les élections du 17 novembre) ; - la RFY/Monténégro: le Conseil devrait réitérer son attachement à un Monténégro démocratique dans une RFY démocratique, sur la base d'arrangements acceptables par tous ; - la Macédoine (après l'adoption des modifications constitutionnelles) ; - le Pacte de stabilité: le Conseil devrait se prononcer pour une nouvelle orientation du pacte fondée sur les principes de concentration, d'appropriation régionale et de complémentarité avec le processus de stabilisation et d'association.
Afrique: à la veille de la mission de la troïka que M. Michel conduira dans les Grands lacs, le Conseil devrait adopter des conclusions sur la République démocratique du Congo, le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda, l'Erythrée.
Lors du déjeuner, les ministres auront une discussion sur la situation au Proche-Orient sur la base des derniers contacts lors de la Conférence ministérielle euroméditerranéenne (5 novembre à Bruxelles), de l'Assemblée générales des Nations unies (9-18 novembre à New York) et du compte-rendu de la visite de la troïka sur place que leur feront MM. Michel et Solana (voir EUROPE d'hier, p.3). Ces ministres auront aussi un échange de vues sur l'évolution en Afghanistan. Sur la suggestion du ministre belge de la Défense, André Flahaut, les ministres des Affaires étrangères auront un échange de vues sur la possibilité et l'opportunité d'établir un Conseil Défense.
Par ailleurs, et sur la base de compromis de la Présidence, le Conseil tentera de parvenir à un accord politique sur le projet de décision concernant l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne pour la période 2001-2007 ainsi que sur le projet de règlement concernant le nouveau schéma de préférences tarifaires généralisées pour 2001-2004. Le président du Conseil informera ses collègues de ses rencontres avec les organisations syndicales sur la réforme du service public européen.