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Bulletin Quotidien Europe N° 8090
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Rapport sur les infractions commises par les Etats membres en 2000

Bruxelles, 13/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi, un rapport sur les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche (PCP) commises pendant l'année 2000 par les Etats membres. Il ressort de ce rapport que certains Etats membres ont manqué aux obligations qui leur incombent en matière d'information sur le contrôle et de la surveillance des activités de pêche dans l'UE. La Commission précise que tous les Etats membres, à l'exception...

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