Bruxelles/Doha, 13/11/2001 (Agence Europe) - Rassérénés par le compromis intervenu la veille dans la controverse sur la protection de la santé publique et des brevets pharmaceutiques, qui avait dominé les quatre premiers jours de la rencontre ministérielle de Doha, les 142 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont lancés, mardi matin, dans une course contre la montre qui devait déboucher, quelques heures plus tard, sur un nouveau cycle de négociations ou sur un second revers autour des grands thèmes qui avaient déjà fait échec à leurs session de Seattle.
L'heure de vérité devait en principe sonner à minuit mais, selon des sources européennes, l'annonce de la mise en circulation d'une ultime version du paquet Harbison à 23h00 préfigurait une prolongation de plusieurs heures. Et c'est l'optimisme qui semblait l'emporter, en fin d'après-midi, bien que l'effort collectif butait encore dangereusement sur l'élimination des subventions à l'exportation, l'ouverture du marché des textiles et le « feu vert » préalable aux accords de Cotonou exigé par les ACP, tandis que les améliorations du programme de travail sur l'environnement et le social, qu'espéraient les Européens, se faisaient toujours attendre. Un vaste donnant-donnant venait de démarrer avec quelques mouvements ténus mais prometteurs ici et là, notamment sur l'agriculture, avec la nouvelle disponibilité des Etats-Unis à mettre sur la table leurs propres crédits à l'exportation de produits agricoles que leurs partenaires tiennent pour une subvention qui ne dit pas son nom, la mise entre crochets de l'objectif d'éliminer progressivement de telles aides dont les Européens espèrent dégager une « amélioration » de la formule, la volonté des Quinze de se focaliser sur cette question plutôt que sur la référence aux préoccupations non commerciales qui semble mieux passer, et surtout leur détermination « claire à continuer », ainsi que leur apparente disposition à accepter telles quelles les idées avancées pour l'investissement et la concurrence. « On est déjà dans un agenda de développement » et c'est en « très grande partie » dû aux concessions et à la médiation des Européens, estimait-on dans cette délégation dans un ultime appel à la réciprocité.
Accord sur l'accès aux médicaments
Un accord de principe est intervenu, lundi soir, sur l'accès aux médicaments et la propriété intellectuelle, l'un des dossiers les plus délicats de cette ministérielle sur lequel aussi bien les Américains et les Suisses que leurs principaux interlocuteurs, l'Inde et le Brésil, se montraient intraitables au départ. Les premiers ont opiniâtrement défendu la protection assurée aux brevets par l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) et l'incitation à innover qu'il prodigue ainsi à leurs industries pharmaceutiques, face aux seconds qui réclamaient l'accès aux médicaments moins coûteux pour soigner les populations du monde en développement décimées par des maladies qui peuvent être traitées de nos jours, telles que la tuberculose, la malaria et le sida et dans le cas de l'Inde en particulier pour défendre son industrie du générique. Le texte, qui sauvegarde les intérêts des uns et des autres, sera sans doute intégré dans le paquet final, une astuce procédurale qui permet de capitaliser cette concession faite aux PVD (près de 75% des membres de l'OMC) pour les inciter à se montrer souples sur d'autres questions.
Et la concession est de taille: les Etats-Unis et leurs alliés, qui se limitaient un jour plus tôt à offrir, à quelques PVD et pour une seule maladie (le sida), un moratoire de 15 ans sur la mise en oeuvre de l'Accord, ont finalement accepté de s'engager politiquement à ce que rien dans cet accord «ne puisse empêcher les membres (de l'OMC) de prendre des mesures pour protéger la santé publique » et « en particulier, à assurer l'accès aux médicaments pour tous ». La déclaration ministérielle réaffirme en même temps l'obligation de respecter cet accord et son importance pour le développement de nouveaux médicaments. Elle offre en outre aux 49 pays les moins avancés la possibilité de repousser la mise en oeuvre de l'Accord jusqu'en 2016, soit de dix ans. Le texte laisse cependant en suspens le problème pourtant pressant des pays dénués de capacité de production qui sont aussi les plus démunis, pour lesquels les licences obligatoires sont inutiles s'ils ne peuvent faire fabriquer les médicaments génériques ailleurs. L'OMC se limite à promettre d'avancer une solution d'ici la fin de 2002. Cet accord ne sera sans doute pas révisé, d'ici la fin de la Conférence, même s'il reste subordonné au « feu vert » des 142 à un paquet de déclarations et de décisions sur le futur cycle de négociations. Le consensus dégagé par le groupe de travail mené par le Mexicain Luis Ernesto Derbez Bautista, auquel participaient les Etats-Unis, l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Zimbabwe, l'Inde, le Brésil et le Kenya, a d'ores et déjà été endossé par la Suisse, qui dit pouvoir « vivre avec ».