Jacques Delors, il faut un peu le provoquer. Lui dire que face aux défis de l'avenir l'Europe est impuissante; ne voir dans l'intégration européenne que les lacunes et les défauts; raconter que l'Europe unie ne fait absolument rien dans le domaine social: voici quelques-unes des fausses banalités à la mode qui le font bondir. Invitez-le alors à conclure un colloque ayant comme thème central "L'intégration européenne: jusqu'où et comment?", comme l'ont fait Henri Rieben, président de la Fondation Jean Monnet, et Pierre Widmer, président de l'Institut suisse de droit comparé, et Jacques Delors sera là, combatif et tonique.
Le premier élément qui m'a frappé en l'écoutant dans la soirée de jeudi dernier, à Lausanne, a donc été son ton positif. Il y a quelques semaines, il avait qualifié de "maladie de langueur" le mal qui ronge l'Europe: le scepticisme chic, le goût de se plaindre, l'air plaintif et malheureux, alors même que l'Europe est en train d'organiser ses réponses aux nouveaux défis externes et internes. Les Européens doivent retrouver leur élan et se convaincre, a-t-il affirmé, que l'intégration du continent pourra être: a) un projet à notre portée. L'Europe unifiée sera à la fois un espace de paix, un cadre pour le développement durable réalisant un équilibre entre l'ouverture des marchés et les réglementations indispensables, un contexte permettant la valorisation des nos caractéristiques culturelles; b) un projet fonctionnel, grâce à la modification de nos comportements permettant de surmonter "l'obstacle du nombre" et grâce au maintien de la "méthode communautaire". L'Europe élargie efficace sera alors "un laboratoire pour une globalisation raisonnablement maîtrisée"; c) un projet exemplaire, indiquant la voie d'un équilibre Nord-Sud et faisant la synthèse des différentes civilisations. L'Europe prouverait alors que, en ce qui la concerne, la notion de "riches contre pauvres" représente un "abus de vocabulaire", et elle pourrait être en mesure de présenter des propositions opérationnelles en 2002 à la conférence de Mexico.
Mais ces objectifs ne seront atteints que si le Sommet de Laeken accepte le mois prochain que la Convention chargée de préparer la réforme institutionnelle puisse élaborer des solutions a quatre problèmes:
1. Fonctionnement institutionnel. Il existe actuellement une inflation d'instruments de législation européenne, une quinzaine au moins; selon Jacques Delors, trois suffisent. Il faut ensuite clarifier les compétences de l'Europe, non pas en établissant une liste de domaines qui lui sont attribués (ce qui figerait la situation, alors qu'elle évolue sans cesse), mais en indiquant clairement les domaines qui doivent rester nationaux. Delors en voit quatre, qui sont trop liés aux traditions, à l'histoire et à la mentalité de nos pays pour être mis en commun: l'éducation, la culture, la santé et la sécurité sociale. Les institutions de l'UE ont et auront sans doute à discuter de ces sujets, mais sans l'ambition d'édicter des règles européennes. A l'heure actuelle, les eurosceptiques critiquent l'Europe lorsqu'elle est absente ("qu'est-ce qu'elle fait, l'Europe?") et lui reprochent son ingérence ("cette Europe qui veut s'occuper de tout"); c'est ridicule. Il faut à la fois éviter les effets d'annonce qui brouillent les messages (l'Europe fera ceci et cela) et clarifier la situation.
2. "Méthode communautaire". Le schéma de Montesquieu n'est pas valable pour l'Europe qui doit garder son double pouvoir exécutif (Conseil et Commission), son double pouvoir législatif (Parlement et Conseil) et sa Cour de justice. Seule la méthode communautaire pourra permettre qu'une UE avec 27 pays membres puisse fonctionner. Le droit d'initiative de la Commission doit être respecté et le Conseil "général" doit reprendre la plénitude de son rôle, selon les orientations du rapport Poos récemment approuvé par le Parlement européen, avec la distinction entre les fonctions exécutive et législative. A défaut, le Conseil européen (Sommet) assumerait des responsabilités qui ne sont pas les siennes et ce seraient les "sherpas" des chefs de gouvernement qui en prépareraient les délibérations: ce serait la mort de la méthode communautaire et le triomphe de la méthode intergouvernementale, avec directoire des grands pays et ce qui s'ensuit.
3. Présidence de l'Union. L'Europe doit être personnalisée. Le système de l'alternance semestrielle de la présidence (chaque pays aurait la présidence pour six mois tous les 13 ans et demi) est "irréaliste et stupide". Il faut passer à un système par lequel le Conseil européen nomme pour 2 ans et demi un "président de l'Europe", visible pour tous, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe.
4. La "différenciation" et l'avant-garde. La "différenciation" existe déjà, même si on ne veut pas la reconnaître: Schengen, les "opting out", les périodes transitoires... Les citoyens n'auraient pas l'euro dans la poche d'ici quelques semaines, si l'on avait attendu un accord à Quinze. Dans l'UE à 27, une avant-garde ouverte à tous est indispensable.
Et Jacques Delors a conclu: si la Convention présente des solutions sur ces quatre points, "nous pourrons parfaitement être optimistes à propos de l'Europe". (F.R.)