Strasbourg, 05/09/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une très large majorité (467 voix pour, 56 contre et 41 abstentions) et sans amendements le rapport sur le terrorisme de Graham Watson, président (libéral démocrate britannique) de la commission des libertés publiques. Les députés européens appellent ainsi la Commission européenne à tenir compte de leur position dans les deux propositions qu'elle doit adopter le 26 septembre sur la lutte contre le terrorisme (définition, sanctions minimales et coopération) et sur le mandat d'arrêt européen, qui sera appelé à remplacer la procédure d'extradition pour certains crimes dont les actes de terrorisme (voir EUROPE du 1er septembre, p.8). Le Parlement européen demande: 1) une décision-cadre destinée à rapprocher les législations des Quinze pour la définition du terrorisme et les sanctions ; 2) une décision-cadre pour la suppression de l'extradition et la reconnaissance mutuelle des décisions pour le terrorisme ; 3) une décision-cadre pour un mandat d'arrêt européen pour le terrorisme et une liste d'autres crimes ; 4) le rapprochement des législations pour l'indemnisation des victimes du terrorisme (M. Vitorino a annoncé un Livre vert à ce sujet).
Le PE propose aussi une définition du terrorisme, basée sur la définition du Conseil de l'Europe: « tout acte commis par des individus ou des groupes recourant à la violence ou menaçant d'utiliser la violence contre un pays, ses institutions, sa population en général ou des individus concrets, qui, prétextant des aspirations séparatistes, par des conceptions idéologiques extrémistes ou par le fanatisme religieux ou inspirés par l'appât du gain, visent à soumettre les pouvoirs publics, certains individus ou groupes de la société ou, d'une façon générale, la population, à un climat de terreur ».
Ce n'est que par un ensemble cohérent et contraignant de politiques coordonnées que l'Union pourra lutter contre le terrorisme, avait affirmé le rapporteur, M. Watson, tout en rappelant qu'il faut aussi poursuivre les forces de l'ordre lorsqu'elles sont responsables d'abus. Le débat a été dominé par les interventions d'élus espagnols, qui saluent les mesures proposées par M. Watson comme instrument de lutte contre le terrorisme de l'ETA. C'est le cas de M. Galeote Quecedo, du Partido popular, qui a affirmé que la sécurité est aussi importante pour son pays que la réforme institutionnelle de l'UE ou l'euro, de Mme Diez Gonzalez, élue socialiste basque, qui estime que la lutte contre le terrorisme est aussi la lutte pour la citoyenneté européenne, et que les propositions proposées par la Commission européenne dans ce domaine sont un acte de réparation historique vis-à-vis de ceux qui, pendant des décennies de résistance contre le franquisme, ont douloureusement ressenti l'éloignement de l'Europe. M. Esteve, membre catalan du groupe libéral, a insisté sur la nécessité de garantir l'équilibre entre l'efficacité de l'action et le respect des valeurs de la démocratie et de la liberté, alors que M. Ortuondo Larrea, membre basque du groupe des Verts, a précisé que, s'il revendique le droit de l'autodétermination, le Parti nationaliste basque rejette sans appel le terrorisme. En s'exprimant comme d'habitude en anglais, l'élu basque M. Gorostiaga (d'Euskal Heritarrok) a dénoncé en revanche le "terrorisme d'Etat". Des parlementaires d'Irlande du Nord (le révérend Paisley et M. Nicholson, tous les deux Ulster Unionists) ont condamné la libération de terroristes, et l'Irlandais Andrews, membre du Fianna Fail, a demandé une définition qui distingue nettement les terroristes et ceux qui expriment légalement leur protestation. Les événements de Gênes ont été évoqués par Mme Angelilli (Alleanza nazionale), qui prône des efforts de prévention et d'identification des causes du terrorisme, et par son compatriote, M. Bigliardo (Movimento sociale europeo), qui demande que les propositions de la Commission deviennent une réalité dès les prochains mois. Le socialiste portugais Marinho a invité à ne pas entourer le terrorisme de l'aura romantique de la lutte pour la liberté, et M. Pirker, élu autrichien du PPE-DE, a dénoncé ceux qui utilisent la mondialisation comme une justification pour la violence. Quant à M. Coelho, membre portugais du PPE-DE, il a rappelé que seulement six pays, dont le Portugal, ont des lois spéciales contre le terrorisme, et seulement quatre, dont le Portugal, ont élaboré une définition du terrorisme. Les définitions, voilà un des problèmes, pour la Verte allemande Mme Schröder qui, dans une intervention assez polémique, s'est posé des questions sur le terrorisme d'Etat, la justification du trafic "légal" d'armes, la criminalisation de la drogue, la traite d'êtres humains (s'il s'agit de faire entrer illégalement des réfugiés en Europe, ce n'est pas un crime, à son avis).
Le terrorisme porte atteinte aux droits des citoyens et n'est jamais justifiable, quels que soient les objectifs, a déclaré le Commissaire Antonio Vitorino, en constatant que les formes traditionnelles de coopération judiciaires ne sont pas suffisantes face à un terrorisme qui se manifeste sous des formes nouvelles et tire parti des différences juridiques entre Etats membres et des difficultés des procédures d'extradition. Condamner le terrorisme sur le plan politique ne suffit pas: il faut utiliser tout un arsenal législatif pour la coopération entre forces de police (déjà prévue par l'article 29 du Traité d'Amsterdam), la coopération entre autorités judiciaires, le rapprochement des dispositions dans le domaine pénal (prévu par l'article 31 du Traité de l'Union).