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Bulletin Quotidien Europe N° 8019

2 août 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission poursuit des procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres pour non-respect de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement: - évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement: Italie, Royaume-Uni et Pays-Bas (avis motivé), Espagne (traduite devant la Cour de justice); - qualité des eaux conchylicoles: Irlande (avis motivé); - élimination des déchets de PCB et de PCT: Allemagne (traduite devant la...

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