Bruxelles, 30/07/2001 (Agence Europe) - La Commission poursuit l'Italie et la Grèce pour des infractions à la libre circulation des biens:
Italie - boissons énergétiques: la Commission a décidé d'assigner l'Italie devant la Cour de justice en raison des entraves à la commercialisation en Italie des boissons énergétiques importées d'autres États membres. En limitant la teneur en caféine des boissons énergétiques à 125 mg/l, la législation italienne interdit effectivement la commercialisation de ces produits en Italie, étant donné que la plupart des boissons énergétiques vendues en Europe contiennent nettement plus de 125 mg/l de caféine. Equipements maritimes: La Commission a également décidé d'assigner l'Italie devant la Cour de justice en ce qui concerne les obstacles à la commercialisation en Italie d'équipements maritimes importés des autres États membres. Conformément à la législation italienne, les équipements maritimes ne peuvent être vendus en Italie qu'avec une autorisation accordée sur la base d'un certificat technique délivré par les autorités italiennes compétentes. Le producteur ou l'importateur ne peuvent donc se référer à des certificats ou essais d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE. Produits nutritionnels spéciaux destinés aux sportifs: la Commission a décidé d'adresser un avis motivé complémentaire aux autorités italiennes en ce qui concerne les procédures administratives en vigueur en Italie en matière de commercialisation de produits nutritionnels principalement destinés aux sportifs. Ces produits ne peuvent être commercialisés en Italie que s'ils ont été approuvés dans ce pays selon une procédure d'autorisation préalable spéciale. La Commission estime qu'il n'y a pas de raison de santé publique ou d'intérêt du consommateur qui permettrait à l'Italie de refuser des produits commercialisés dans d'autres Etats membres.
Grèce - compléments alimentaires: la Commission a décidé d'envoyer un avis motivé complémentaire à la Grèce parce que les autorités grecques ont rejeté une demande d'autorisation de commercialisation d'un complément alimentaire importé appelé "Cantamega 1000", parce qu'elles ne disposaient pas de toutes les informations nécessaires pour évaluer ce produit sans préciser à l'importateur de quelles informations il s'agissait. En outre, souligne la Commission dans son communiqué, elles ont pris plus de onze mois pour donner une réponse négative à la demande. Cinq ans après la demande initiale, les autorités grecques ont invité l'importateur à réintroduire sa demande selon la même procédure, et sans indiquer les informations supplémentaires qu'il devait fournir. La Commission estime qu'un État membre ne peut refuser d'autoriser la commercialisation d'un produit vendu légalement dans un autre État membre à moins que l'intérêt la protection du consommateur ou de la santé publique ne soit en jeu.