Bruxelles, 30/07/2001 (Agence Europe) - Pour préserver l'environnement et la santé des citoyens dans l'Union, la Commission européenne est convaincue, preuve à l'appui, de la nécessité d'accélérer l'évaluation de la sécurité des produits pesticides. Elle entend, à cette fin, préparer une nouvelle proposition en vue d'amender la législation communautaire actuellement en vigueur. Un rapport d'étape sur l'état d'avancement de l'évaluation, publié au titre de la directive 91/414/CEE relative à l'autorisation, l'utilisation et le contrôle des pesticides (insecticides, fongicides, herbicides, etc.), révèle en effet des retards substantiels dans l'exercice d'évaluation requis, et identifie des pistes pour y remédier. La Commission s'inspirera des conclusions de ce rapport pour présenter ses nouvelles propositions législatives dès que le Parlement et le Conseil se seront prononcés.
La directive 91/414/CEE établit une procédure harmonisée d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, en vertu de laquelle les Etats membres ont le droit d'autoriser, sur leur propre territoire, des produits contenant de telles substances, dès lors qu'elles ont reçu le feu vert des autorités nationales, à l'issue d'une évaluation des risques. Aux termes de cette directive, plus de 800 substances, déjà légalement sur le marché dans les différents Etats membres devaient, pour pouvoir le rester, faire l'objet d'une évaluation complémentaire avant juillet 2003 ou bien attendre qu'une décision les concernant soit prise à l'échelle communautaire pour en autoriser l'usage prolongé, ou au contraire le bannir. Or, en juillet 2001 (date à laquelle devait être publié un rapport intérimaire sur les progrès accomplis), la moitié à peine de ces 800 substances a été soumis au crible de l'évaluation. A ce rythme, il est probable que l'exercice ne sera pas achevé pour 2003. L'éventualité d'une extension du délai - option prévue dans la directive - se profile. Quoi qu'il en soit, il faut mettre les bouchées doubles.
Le rapport suggère donc d'améliorer les procédures d'examen et d'évaluation des données présentées par les producteurs, de raccourcir les délais, de faire un meilleur usage des technologies de l'information et d'augmenter les ressources en personnel affectées à l'évaluation au sein de la Commission et de la future Autorité alimentaire qui reprendra, dès janvier 2002, les compétences actuellement exercées par les comités scientifiques de l'Union.
Dans un communiqué, David Byrne, Commissaire européen à la Protection de la santé et des consommateurs, déclare: "Ce rapport donne une vue d'ensemble de l'exercice colossal et ambitieux d'évaluation des pesticides qui a été entamé en 1991, et des résultats obtenus à ce jour. Tout ce travail vise à s'assurer que les substances actives utilisées dans les pesticides ne présentent pas de risque ou ne sont pas préjudiciables à la santé et à l'environnement. Il est donc de la plus haute importance qu'il soit fait en profondeur, même si cela prend plus de temps qu'initialement prévu. Le fait est que les ressources nécessaires pour mener à bien cet exercice n'ont pas été bien évaluées lorsque la législation a été adoptée. Je suis impatient de recueillir l'avis du Parlement et du Conseil sur ce rapport avant de proposer de nouvelles décisions car il nous faut soupeser avec prudence l'impact potentiel d'une extension du délai initial ou au contraire de son maintien pour achever l'exercice d'évaluation. Il est indéniable que nous devons améliorer nos méthodes de travail. J'attends beaucoup, à cet égard, du rôle de la future Autorité alimentaire européenne".
Le rapport intégral peut être consulté à l'adresse Internet: http: //europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ ps/pro/index_en.htm