Bruxelles, 23/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera mercredi son Livre blanc sur la gouvernance. Annoncé il y a plus d'un an et présenté comme une des quatre priorités stratégiques de la Commission Prodi, ce Livre blanc est destiné à apporter la contribution de la Commission à la réflexion sur la décentralisation de l'Union européenne et sur l'amélioration de la cohérence des politiques communautaires. Romano Prodi présentera lui-même à la presse mercredi ce texte qui se présente comme une première réponse à la très forte abstention aux élections au Parlement européen et au Non du référendum irlandais.
La gestation de ce texte n'a pas été facile, et a été loin de faire l'unanimité au sein du Collège, avec des discussions tant sur son contenu que son objectif. Ce texte sera-t-il finalement, comme le déclarent ses défenseurs, un document utile et nécessaire pour réduire le fossé entre les citoyens et l'Union européenne, avec ses propositions pour des réformes qui peuvent être entreprises sans changer les Traités et donc sans attendre 2004 et la prochaine réforme des Institutions? Ou sera-t-il le document certes utile mais limité par son manque d'ambition au point "de décevoir ceux qui voient dans (le Livre blanc) la contribution principale de la Commission au débat sur l'avenir de l'Europe", comme l'a écrit le Commissaire Chris Patten dans une lettre adressée au début du mois à Romano Prodi?
Tel qu'il était lundi avant une dernière discussion par les chefs de cabinet des Commissaires, le Livre blanc relève en fait de ces deux thèses. En plus de principes très généraux (l'Europe doit se rapprocher de ses citoyens...), il propose un certain nombre d'idées intéressantes sur les procédures, et sur les relations entre l'UE, ses citoyens et ses régions. La plupart de ces propositions sont destinées à être mises en œuvre rapidement. Mais elles ne portent ni sur l'avenir de l'Union européenne ni sur le niveau d'intégration communautaire souhaité, et encore moins sur la répartition des compétences entre Union européenne, Etats membres et régions. A la fois comme une explication du contenu du texte et un compromis entre les différentes attentes au sein du Collège, le Livre blanc souligne que la Commission adoptera une contribution supplémentaire sur la réforme des Institutions dans le cadre de la préparation du Sommet de Laeken, en précisant que cette proposition sera fondée sur les principes du Livre blanc. Une note d'information sur la préparation de Laeken sera d'ailleurs présentée au Collège mercredi.
L'ouverture à la société civile, la participation des régions et l'amélioration du processus
de décision constituent les trois axes du Livre blanc
"Ouverture, participation, responsabilité, efficacité et cohérence" sont les cinq principes qui sous-tendent le Livre blanc qui propose:
1. "Une meilleure participation":
- mieux informer les citoyens, avec davantage d'informations disponibles sur Internet à tous les stades de la procédure. Les Etats membres sont appelés à communiquer davantage sur l'Europe.
- développer la participation des régions: ce point, qui a cristallisé les oppositions, est encore en discussion à la Commission, sur le point de savoir quel - délicat - équilibre proposer entre le rôle des Etats membres, un lien direct entre la Commission et les régions, et une flexibilité des formes de partenariat. Le texte dans sa version actuelle a renforcé le premier point par rapport au second. Il souligne que l'implication des régions relève avant tout des Etats, tout en ajoutant qu'une réponse "complémentaire" peut être apportée par l'UE. La Commission devrait proposer de mettre en place d'ici un an un mécanisme de consultation plus systématique des collectivités locales et régionales, et de lancer des projets-pilotes pour établir une nouvelle forme de partenariat: un "contrat" Commission/Etat/Région dans certains domaines, pour la mise en œuvre au niveau local d'une législation "de base" adoptée au niveau européen. Le Livre devrait aussi proposer que le Comité des régions joue un plus grand rôle de conseil et d'analyse.
- impliquer la société civile, développer la consultation et les réseaux: selon la Commission, le développement du rôle du Comité économique et social serait un des moyens de tenir compte, plus en amont, des attentes de la société civile. La Commission entend adopter avant la fin de l'année un code de conduite pour organiser la consultation autour de ses projets. Le Conseil et le Parlement sont appelés à faire de même.
2. Améliorer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques: la Commission devrait proposer d'améliorer le processus législatif en "combinant les instruments pour un meilleur résultat". Elle propose d'accroître le recours aux règlements, lorsqu'une mise en oeuvre uniforme dans toute l'UE est nécessaire, afin d'éviter les délais de transposition, mais aussi d'employer davantage de "directives cadres" dans les autres matières. Elle suggère aussi d'utiliser le mécanisme de la "co-régulation", qui combine un travail législatif avec des actions prises par les secteurs concernés, sur la base de ce qui se fait déjà pour l'environnement (réduction des émissions des voitures) ou le marché intérieur. Une autre méthode à utiliser: la coordination (coopération, échanges de bonnes pratiques entre Etats). Un plan d'action pour une meilleure réglementation sera présenté à Laeken. La Commission veut aussi se lancer dans une consolidation des textes communautaires existants, qui peuvent se chevaucher. Les Quinze sont appelés à améliorer la mise en oeuvre des textes communautaires, en se servant de l'expérience acquise avec les pays candidats pour améliorer leurs administrations.
3. Contribuer au débat sur "la gouvernance globale": la Commission insiste sur la nécessité de promouvoir une meilleure gouvernance au niveau planétaire.
4. Recentrer le rôle des Institutions: Il faut "revigorer la méthode communautaire". Pour cela, le Livre blanc devrait souligner que "beaucoup peut déjà être fait sans modifier les Traités". Elle voudrait que le Conseil - et particulièrement le Conseil Affaires générales - joue "le rôle d'orientation politique et d'arbitre entre les intérêts sectoriels", qu'il a "perdu". Le Conseil européen serait alors libre de s'intéresser aux grandes orientations et moins à des détails. Le Parlement européen devrait accroître son contrôle sur les politiques et le budget communautaires, et le faire de manière plus "politique". La Commission, elle, se doit de se concentrer sur ses rôles de proposition, d'exécution, de gardienne des Traités et de représentation de la Communauté.
Les actions qui ne concernent que la Commission seront menées dans les deux ans qui viennent. Pour les autres, elle lance un processus de consultation ouvert à tous (sg-governance@cec.eu.int) jusque fin mars 2002, avec pour objectif de faire des propositions sur cette base, mais toujours dans le cadre des Traités existants, à la fin de 2002.