Bruxelles, 17/07/2001 (Agence Europe) - Dans le cadre de la procédure classique dite d'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga), dénommée maintenant "système d'audit agricole", la Commission européenne a décidé, mardi, de demander à certains Etats membres de rembourser un montant total de 142,9 millions d'euros d'aides agricoles considérées comme illégitimement dépensées. Ces montants seront réclamés en raison de contrôles jugés insuffisants ou de non-respect des règles communautaires concernant les dépenses agricoles pour des exercices budgétaires différents. Les principales corrections financières concernent: - l'Espagne (23,6 millions, pour la plupart en raison des manques de contrôle concernant la prime à l'extensification « viande bovine ») ; - la Grèce (107 millions, dont 73 pour des irrégularités dans le contrôle des aides aux producteurs d'huile d'olive) ; - la France (15,8 millions pour les cultures arables et primes animales et pour non respect des délais de paiement). Les primes animales (71,7 millions d'euros) arrivent en tête, suivies du régime de l'huile d'olive (48,6 millions d'euros) et des fruits et légumes (9,2 millions imputés à la Grèce pour des aides frauduleuses aux producteurs de raisins secs).
Cette décision est la seconde décision prise par la Commission cette année dans le contexte de l'audit des dépenses agricoles (voir EUROPE du 7 février, p.12). Deux autres décisions de la Commission relatives à la récupération de fonds devraient être adoptées d'ici la fin de l'année en fonction de l'avancement de ses enquêtes dans les Etats membres. En 2000, la Commission a récupéré, dans ce contexte, 632,7 millions d'euros.