Bruxelles, 17/07/2001 (Agence Europe) - Le 20 juillet, le Conseil Budget procédera à la première lecture de l'avant-projet de budget 2002, sur la base de l'accord auquel est parvenu le Coreper, jeudi dernier (voir EUROPE du 13 juillet, p.8). Le Conseil débutera à 11 heures par la rencontre habituelle de concertation avec une délégation de membres du Parlement européen (et en présence de la Commission européenne) qui devrait porter essentiellement sur les dépenses obligatoires, à savoir la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'agriculture et les accords internationaux de pêche. Cette rencontre sera suivie d'un déjeuner commun. Dans l'après-midi (vers 15 heures), le Conseil entamera sa première lecture et établira le projet de budget 2002.
La Présidence belge ne s'attend pas à ce que cette première lecture du Conseil soit agitée par des « remous ». D'autant plus que l'ouverture de discussions sur certaines rubriques risquerait de mettre à mal la majorité qualifiée obtenue lors du Coreper. La France, le Luxembourg, la Finlande et la Grèce n'ont pas rejoint cette majorité sur le paquet global. La Grèce parce qu'elle voudrait que l'on trouve un « arrangement technique » qui permette de classer les crédits en faveur de Chypre et de Malte (inscrits en rubrique 4 des actions extérieures) dans la catégorie 7 des perspectives financières (stratégie de pré-adhésion). La Finlande, qui se voit déjà choisie pour accueillir le siège de l'Autorité alimentaire européenne, souhaiterait que davantage de crédits soient prévus pour assurer son bon fonctionnement. Le Luxembourg est contre le principe de la réduction forfaitaire de 200 millions dans la rubrique 1A (dépenses agricoles de marché), tout comme la France, et contre les coupes souhaitées par le Conseil dans les budgets de fonctionnement des petites institutions.
Selon le Parlement, les divergences avec le Conseil porteront principalement sur le sort à réserver aux 125 millions d'euros toujours inscrits en rubrique 4 des « actions extérieures » pour l'accord de pêche avec le Maroc. Les députés voudraient qu'une partie de ces fonds soit transférée, à l'intérieur de cette rubrique, notamment en faveur des programmes pour l'Asie et l'Amérique latine que le Conseil envisage de réduire respectivement de 21 et de 17 millions d'euros. Le PE souhaite aussi avoir une discussion sur les dépenses administratives, même s'il ne s'agit pas de dépenses obligatoires. Deux remarques seront adressées au Conseil: (1) la marge actuelle de 59 millions d'euros dégagée par le Conseil lors de ses travaux préparatoires est une « fausse marge », puisque le Conseil se réserve le droit d'accepter ultérieurement le recrutement de la totalité des 317 fonctionnaires que la Commission a demandés (le Conseil n'en a accepté que 78 en faveur des délégations extérieures, les autres étant liés à son approbation de la proposition de la Commission sur le dégagement de 600 fonctionnaires) ; (2) des discussions doivent être poursuivies sur les besoins des institutions, notamment en matière de traduction, en vue de la préparation à l'élargissement de l'UE. Le PE estime ses besoins à 18 millions d'euros, alors que dans l'avant-projet de budget (APB) 2002, la Commission a prévu 20 millions d'euros pour l'ensemble des institutions.
Par rapport au budget 2001, le Coreper table sur une augmentation des crédits d'engagements de 2,1% (soit 99 milliards d'euros au total) et de 1,97% pour les crédits de paiements. Le total des crédits de paiements correspond à 1,04 % du PNB communautaire, contre 1,06 % selon les propositions initiales de la Commission. Le Coreper est convenu de réduire l'APB 2002 de 1,35 milliard d'euros en crédits d'engagements et de 2,20 milliards d'euros en crédits de paiements, dont 1,2 milliard d'euros (en crédits pour engagements et en crédits pour paiements) concernant les dépenses agricoles (suppression de la réserve « ESB et fièvre aphteuse » plus réduction linéaire de 200 millions sur la totalité des lignes budgétaires de dépenses de marché à l'exception du riz et des ovins/caprins). Ont aussi été revus à la baisse les besoins suivants: - actions structurelles : réduction de 375 millions d'euros en paiements; - politiques internes : réduction de 42,87 millions d'euros des crédits pour engagements et de 64,92 millions des crédits pour paiements relatifs surtout aux programmes « éducation, formation, jeunesse », « information et communication » et « marché intérieur » ; - actions extérieures : 53,20 millions d'euros en engagements et 129,41 millions d'euros en paiements ; - aides préadhésion : coupes de 380 millions d'euros en paiements, soit 100 millions (Sapard), 250 millions (Ispa) et 30 millions (Phare).