Bruxelles, 10/07/2001 (Agence Europe) - Sur une initiative du Commissaire Antonio Vitorino, la Commission européenne a adopté mardi une proposition de directive qui fixe les conditions qui permettent aux ressortissants des pays tiers de circuler librement à l'intérieur de l'UE. Pour ce faire, ils devront disposer d'un document de voyage valable, et le cas échéant, un visa ou un titre de séjour. Ces ressortissants doivent également justifier de moyens de subsistance suffisants pour couvrir leurs frais de séjour et ne doivent pas être signalés aux fins de non admission ou compromettre l'ordre public d'un Etat membre. En outre, les ressortissants de pays tiers en possession d'un titre de séjour délivré par un Etat membre sont dispensés de l'obligation d'un visa. Cette autorisation est limitée à trois mois sur une période de six mois. S'ils envisagent de rester plus longtemps sur le territoire d'un Etat membre, les ressortissants des pays tiers devront obtenir d'un permis de séjour.
Pour ceux qui ont un intérêt légitime à rester au-delà de six mois dans un Etat membre, la proposition prévoit les conditions d'entrée en vue d'un déplacement pour plusieurs catégories de personnes dont la situation n'est pas assimilable à une immigration (touristes, chercheurs, artistes en tournée, personnes en visite familiale, hospitalisation et convalescence, etc.). Elle propose d'introduire une autorisation spécifique de voyage permettant à ces catégories de personnes de se déplacer pendant une durée maximale de six mois sans rester plus de trois mois sur le territoire d'un seul Etat membre.
Cette proposition de directive s'inscrit dans l'exécution du programme législatif de la Commission 2000 - 2001 et du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice. Rappelons encore que l'espace sans contrôle sur les personnes aux frontières est élargi depuis le 25 mars 2001 à tous les Etats membres de l'UE (sauf RU et Irlande) ainsi qu'à la Norvège et à l'Islande et que dans cet espace, les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement pendant une durée maximale de trois mois. Sous le couvert de la nouvelle autorisation de voyage, cette période peut être prolongée jusqu'à six mois.