Bruxelles, 10/07/2001 (Agence Europe) - La qualité de la programmation des fonds structurels de "l'Objectif 1" est en net progrès, mais des difficultés subsistent . Telle est, comme nous l'avons indiqué en substance, la conclusion tirée par la Commission dans sa communication sur le bilan des négociations des programmes de développement régional dans les 13 Etats membres concernés de l'UE. Ce document, qui sera soumis au Conseil informel sur la politique régionale (Namur, 13 et 14 juillet), contient une analyse comparative par Etat membre de la qualité de la programmation, laquelle porte sur une totalité de 127,5 milliards d'euros.
La programmation des fonds structurels pour la période 2000-2006 a été finalisée après 8 à 12 mois en moyenne de négociations entre les Etats membres et la Commission. En général, les résultats des négociations font apparaître un effort accru de concentration des interventions dans quatre domaines communautaires prioritaires: les infrastructures de transports, la recherche et l'innovation, la société de l'information et la valorisation des ressources humaines. En outre, la Commission estime que, pour quatre pays (Grèce, Espagne, Irlande, Portugal), l'établissement de cadres de référence stratégiques permettra d'assurer une amélioration de la cohérence entre les interventions du Feder et celles du Fonds de cohésion dans les domaines des transports et de l'environnement. Elle indique aussi que des avancées importantes ont été réalisées, notamment quant au partenariat pour la préparation des plans et à la mise en place de systèmes de suivi, de contrôle et d'évaluation plus rigoureux.
Bien que la Commission juge ce bilan "largement positif", elle n'en épingle pas moins certaines difficultés: 1) Le délai moyen d'adoption des programmes se situe entre huit mois et un an, au lieu des cinq mois prévus par le règlement. 2) Dans plusieurs Etats membres, les nouveaux systèmes de gestion, de contrôle et de suivi ont été définis dans des termes généraux, mais il reste à préciser les modalités de leur mise en oeuvre. Ces systèmes sont essentiels pour garantir que la manne communautaire est bien utilisée sur tout le territoire de l'UE. 3) Selon les nouvelles règles, la réserve de performance doit constituer une prime pour le programme le plus performant au niveau national. Certains Etats membres hésitent à prendre pleinement en considération la "philosophie compétitive" de la réserve de performance. 4) Les nouvelles règles prévoient une implication effective des partenaires territoriaux (Etat, régions), des partenaires sociaux et de la société civile. Lors de la phase de programmation, la Commission a constaté que, dans certains Etats membres, cette implication a été moins directe et effective que dans d'autres. Le texte complet de la communication du 6 juillet peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.inforegio.cec.eu.int/wbnews/new_fr.htm