Bruxelles, 10/07/2001 (Agence Europe) - A l'initiative d'Anna Diamantopoulou, la Commission européenne a approuvé le 9 juillet la décision sur la création d'un Comité dans le domaine des pensions complémentaires, le Forum des pensions. Cette décision vise à donner une base juridique (articles 138 et 140 du Traité) au Forum et à lui permettre de poursuivre ses travaux.
Composé de 45 membres (des experts des administrations nationales, des partenaires sociaux et des fonds de retraite), le Forum peut être consulté par la Commission sur les problèmes et les évolutions au niveau communautaire concernant les pensions complémentaires. Le Forum assiste en particulier la Commission pour trouver des solutions aux obstacles liés à la mobilité transfrontalière des travailleurs dans le cadre des pensions complémentaires. Il peut constituer des groupes de travail et son mandat, de deux ans, est renouvelable. Il a déjà eu trois réunions depuis janvier 2000. Lors de sa réunion du 23 février dernier, il a été convenu de mettre en place des groupes de travail pour assister la Commission dans la préparation d'une proposition sur la portabilité des pensions complémentaires pour la fin de cette année, comme prévu dans la contribution de la Commission au Sommet de Stockholm.
EUROPE rappelle que Commission a soutenu cette idée dans sa communication du 11 mai 1999 "Vers un marché unique pour les retraites complémentaires - Résultats de la consultation relative au Livre vert sur les retraites complémentaires dans le Marché unique".