Bruxelles, 10/07/2001 (Agence Europe) - Après un débat public sur les priorités de la Présidence belge et la perspective d'un financement direct du budget communautaire, ainsi que l'adoption du calendrier de travail pour le paquet fiscal (voir plus loin), le Conseil Ecofin a adopté des décisions sur les programmes de stabilité et le suivi du Conseil européen de Göteborg puis fait le point sur la politique fiscale européenne:
Programmes de stabilité: Les ministres des Finances ont approuvé l'avis du Comité économique et financier sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter au code de conduite définissant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence (voir EUROPE d'hier, p.11). Selon M. Reynders, ces améliorations sont destinées à: - intégrer des paramètres de moyen et de long terme comme le vieillissement de la population ; - fournir des données plus précises permettant de faire des comparaisons plus fines entre les différentes situations des pays ; - raccourcir les délais de présentation de ces programmes (du 15 octobre au 1er décembre avec l'une ou l'autre exception, notamment le Royaume-Uni dont le calendrier budgétaire est particulier). Ces aménagements du code de conduite permettraient de rendre plus efficace l'examen de ces programmes par le Conseil Ecofin dès le mois de février.
Suivi de Göteborg: le Conseil Ecofin a accepté le programme de travail de la Présidence concernant le suivi du Conseil européen de Göteborg. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté les Grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et il appartiendra désormais aux ministres de les mettre en œuvre, a rappelé M. Reynders. Il faudra aussi accélérer les travaux sur le paquet fiscal (le Conseil doit faire un rapport au Conseil européen de décembre à Laeken) et être actifs en ce qui concerne le suivi des conclusions de Göteborg sur le vieillissement de la population (voir EUROPE du 7 juillet, p. 5).
Fiscalité: le Commissaire Bolkestein a présenté ses récentes propositions sur la politique fiscale de l'UE. Didier Reynders a insisté de son côté sur les initiatives de la présidence qui seront approfondies lors de l'Ecofin informel de septembre à Liège: 1) la fiscalité de l'énergie, sur laquelle la Belgique espère un accord « à Quinze » à la fin de l'année dans le cadre d'un débat général couvrant également la libéralisation du marché de l'énergie; 2) les régimes de TVA « incitatifs »; 3) le financement direct communautaire, dans la perspective des conclusions de Laeken sur l'avenir de l'Europe.