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Bulletin Quotidien Europe N° 7985
Sommaire Publication complète Par article 33 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice

La France est condamnée pour avoir maintenu une possibilité de déduction de la TVA sur le gazole

Luxembourg, 15/06/2001 (Agence Europe) - Le porte-parole de la Cour de Justice a annoncé que "les professionnels (français) qui roulaient au gazole ne pouvaient plus depuis 1998 déduire la TVA acquittée sur ce carburant. La Cour condamne la France pour avoir ainsi étendu les situations dans lesquelles la déduction de TVA était impossible". Le communiqué ajoute que pour les véhicules auto-écoles, les dispositions françaises permettant la déduction de la TVA pour les véhicules...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE GÖTEBORG : le sommet s'apprête à réaffirmer l'irréversibilité de l'élargissement, dans des termes plus forts qu'à Nice (mais sans doute sans aucune indication de date) - Laisser du temps aux Irlandais après leur « non » au Traité de Nice - Rapport de Javier Solana sur le processus de paix au Proche-Orient
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE GÖTEBORG : fortes réticences à une clarification substantielle du calendrier de négociation pour l'élargissement
(EU) UE/ESTONIE :
(EU) PE/CONSEIL DE L'EUROPE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/PE/SOMMET DE GÖTEBORG : Mme Fontaine suggère une mission conjointe UE/E.-U. au Proche-Orient et la création d'un Conseil du développement durable
(EU) UE/ETATS-UNIS : M. Prodi évoque la solidité du partenariat transatlantique
(EU) PPE : le PPE insiste sur un élargissement rapide et sur la poursuite du processus de Lisbonne - Le RPR demande d'adhérer au parti
(EU) UE/PSE : le PSE veut respecter la décision du peuple irlandais mais continuer à avancer
(EU) UE/ETATS-UNIS : les dîners de jeudi soir ont confirmé la volonté de coopérer sur le changement climatique malgré les divergences sur le Protocole de Kyoto (un groupe de haut niveau est mis en place), et la nécessité que l'UE et les Etats-Unis agissent à l'unisson pour la paix au Proche-Orient - Informations sur la mission de M. Solana à Skopje
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS : précisions de MM. Lamy et Patten sur le nouveau round de l'OMC, les contentieux commerciaux, la lutte contre le sida
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : le Sommet devrait dégager des orientations et une méthode de travail posant les jalons d'une stratégie de l'Union
(EU) UE/CHINE : en visite à Pékin, la Commissaire de Palacio plaidera pour une coopération étroite dans les secteurs des transports et de l'énergie
(EU) UE/PECHE : le Conseil Pêche de lundi sera consacré principalement à la réforme de la politique commune de la pêche et aux aides pour les pêcheurs espagnols et portugais
(EU) UE/REGIONAL :
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de proroger d'un an le programme de réduction pluriannuel des flottes et de durcir les conditions d'octroi des aides publiques
(EU) UE/FIEVRE PORCINE : la Commission a interdit provisoirement les exportations de porcs en provenance de Catalogne en Espagne
(EU) UE/CONCURRENCE : GE et Honeywell estiment les exigences européennes « exorbitantes » et sont pessimistes quant à voir leur projet aboutir
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé trois concentrations
(EU) PE/BALKANS : les députés donnent leur accord au versement d'une aide communautaire exceptionnelle au Kosovo
(EU) PE/ENERGIE : le PE s'est prononcé pour le maintien du nucléaire et l'accélération de la libéralisation des marchés de l'énergie
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement demande que le régime simplifié pour les aides aux petits exploitants soit accessible à un agriculteur sur trois
(EU) PE/AGRICULTURE : le PE a décidé d'inclure les fruits à coque dans la proposition sur les enquêtes statistiques déterminant le potentiel de production
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement a approuvé la position commune du Conseil sur la protection des forêts contre les incendies et la pollution
(EU) PE/TRANSPORT : le Parlement renforce la confidentialité des informations sur les accidents et autres "événements" aériens collectées par l'UE
(EU) UE/FISCALITE : M. Eichel plaide pour un impôt européen
(EU) UE/BCE : la BCE craint un ralentissement de la croissance "plus marqué et plus prolongé que prévu"
(EU) UE/ECONOMIE : l'Union a enregistré un déficit des échanges courants de 16,7 milliards d'euros au premier trimestre
(EU) UE/PRESIDENCE BELGE : la Fédération des entreprises de Belgique demande à la Présidence belge de l'UE de "recentrer ses priorités"
(EU) UE/PRESIDENCE BELGE : les Verts demandent une approche rénovée de la politique d'asile et d'immigration
(EU) PE/SOCIAL : réaction positive du PSE à l'approbation de la directive "information-consultation des travailleurs"
(EU) COUR DE JUSTICE : la France est condamnée pour avoir maintenu une possibilité de déduction de la TVA sur le gazole
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/MIGRATIONS :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Finances :
(EU) Aérien :
(EU) Aérien :
(EU) Eau :
(EU) Conseil :
(EU) Marketing :
(EU) Pharmacie :
(EU) Agrochimie :
(EU) Aéronautique :
SUPPLÉMENT
"EUROPE"/Documents N° 2241 : UE/Etats-Unis: Déclaration de Göteborg
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 15/06/2001 :